Réponse de l'ICC au budget fédéral 2024

16 avril 2024

À la suite de la présentation du budget par la ministre des Finances et vice-première ministre Chrystia Freeland à Ottawa aujourd'hui, le président de l'ICC, Benjamin Bergen, a fait la déclaration suivante :

"Dans le budget d'aujourd'hui, nous voyons le gouvernement augmenter les impôts sur les gains en capital. Il y a près de dix ans, nous avons vu le gouvernement fédéral prendre des mesures similaires en augmentant les impôts sur les options d'achat d'actions des employés sous prétexte de s'attaquer aux très riches, sans comprendre pleinement les dommages immenses qu'il risquait de causer aux jeunes entreprises technologiques canadiennes. Nous espérons que la ministre Freeland et le gouvernement libéral écouteront les innovateurs et ajusteront ce projet de hausse d'impôt avant de causer un tort irréparable à l'économie canadienne de l'innovation. Le fait est que la meilleure façon d'augmenter les revenus du gouvernement est de stimuler la croissance économique et les gains de productivité, et la meilleure façon d'y parvenir est de défendre le succès des innovateurs canadiens.

"Dans le document publié aujourd'hui par la ministre Freeland, nous voyons des annonces encourageantes de la part du gouvernement fédéral qui suggèrent qu'il comprend que l'innovation et la croissance de la productivité sont nécessaires pour construire la prospérité future. Si, avant que ces mesures ne soient mises en œuvre, une fiscalité plus lourde frappe les travailleurs hautement qualifiés, nous risquons d'assister à une fuite des talents vers des juridictions plus compétitives - les États-Unis en particulier.

"L'ICC a appelé 2024 l'Année de l'approvisionnement, car c'est maintenant le moment critique où les gouvernements doivent réviser et moderniser leur approvisionnement en technologie pour stimuler l'efficacité et la croissance. Un projet de loi fixant des objectifs en matière d'achats serait un pas dans la bonne direction, et un examen des achats du Canada en matière de défense est également une excellente nouvelle.

"Cependant, nous avons déjà vu ce gouvernement annoncer de bonnes intentions et nous avons été déçus par le rythme des réalisations. L'examen du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental - le pivot du système de financement de l'innovation au Canada - devrait se poursuivre rapidement, et nous attendons avec impatience que le gouvernement mette ce crédit d'impôt en conformité avec le nouveau financement annoncé aujourd'hui. D'ici peu, les Canadiens se rendront aux urnes et jugeront ce gouvernement non pas sur ses bonnes intentions et ses futures annonces. Nous jugerons ce gouvernement sur les résultats réels qu'il a obtenus pour l'économie canadienne.

Nick Schiavo, directeur des affaires fédérales de l'ICC, a également déclaré :

"L'adoption de mesures concrètes en matière de services bancaires ouverts est une bonne nouvelle. Le Canada compte d'incroyables innovateurs financiers et, avec la mise en place d'un cadre réglementaire approprié, les possibilités d'amélioration des services financiers pour les citoyens sont illimitées. Le diable se cache dans les détails, mais l'annonce d'aujourd'hui montre que le gouvernement avance concrètement sur la voie des services bancaires ouverts, et c'est une bonne nouvelle.

L'annonce du gouvernement selon laquelle les entreprises peuvent immédiatement déduire le coût total des investissements dans les brevets, l'infrastructure des réseaux de données et d'autres technologies est une demande de nos membres et pourrait servir de mesure transitoire pour encourager les investissements dans la propriété intellectuelle jusqu'à ce que la politique fiscale de la "patent box" du gouvernement soit mise en œuvre. Le renouvellement du mandat de la Société de gestion des actifs d'innovation avec un nouveau financement est également un développement positif.

"Nous espérons que le Conseil de la science et de l'innovation, proposé par le gouvernement, sera rapidement mis en place. Dans le budget d'aujourd'hui, nous voyons de grandes intentions de moderniser la politique fédérale, et potentiellement d'adopter une politique industrielle intelligente. Un conseil d'experts, composé d'éminents représentants des chefs d'entreprise du secteur privé qui s'efforcent de faire du Canada un pays plus innovant, contribuerait de manière significative à assurer le succès de cette initiative.

Contact médias :
James McLeod
Directeur de la communication et du contenu
jmcleod@canadianinnovators.org

À propos du Conseil des innovateurs canadiens

Le Conseil des innovateurs canadiens est une organisation nationale basée sur ses membres qui remodèle la façon dont les gouvernements à travers le Canada pensent à la politique d'innovation, et qui soutient les entreprises d'envergure nationale pour stimuler la prospérité. Fondé en 2015, le CCI représente et travaille avec plus de 150 entreprises technologiques canadiennes à la croissance la plus rapide. Nos membres sont les chefs de la direction, les fondateurs et les cadres supérieurs qui sont à l'origine de certaines des entreprises à grande échelle les plus prospères du Canada. Tous nos membres sont des créateurs d'emplois et de richesses, des investisseurs, des philanthropes et des experts dans leurs domaines de la santé, des technologies propres, de la fintech, de la cybersécurité, de l'IA et de la transformation numérique. Les entreprises de notre portefeuille sont leaders sur leur marché vertical, commercialisent leurs technologies dans plus de 190 pays et génèrent entre 10 et 750 millions de dollars de revenus annuels récurrents. Nous plaidons en leur nom pour des stratégies gouvernementales qui augmentent leur accès aux talents qualifiés, au capital stratégique et aux nouveaux clients, ainsi qu'à une liberté d'exploitation élargie pour leurs poursuites d'échelle à l'échelle mondiale.

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