Des innovateurs et chefs de file de l’investissement lancent la campagne « Pariez sur le Canada » et exhortent Ottawa à adopter des réformes fiscales ciblées avant le budget 2026

Aujourd’hui, le Conseil des innovateurs canadiens (CIC) et la Canadian Venture Capital and Private Equity Association (CVCA), aux côtés de CPA Ontario, du Chartered Business Valuators Institute, de C100 et de la National Angel Capital Organization, ont publié Parier sur le Canada — une initiative concertée de l’ensemble de l’écosystème visant deux réformes fiscales ciblées pour injecter davantage de capitaux canadiens dans les entreprises d’ici : un incitatif canadien significatif de type QSBS et un report d’imposition sur les gains en capital plus large, facilitant le réinvestissement des gains des investisseurs au pays.

Plus de 150 chefs de la direction, investisseurs et dirigeants d’entreprises canadiens ont signé cette lettre ouverte, et de nouvelles signatures continuent de s’ajouter. Lisez la lettre complète et la liste des signataires sur Bet-on-Canada.ca et pariez-sur-le-canada.ca.

Parier sur le Canada réclame deux mesures conçues pour renforcer l’écosystème de capital de risque du Canada et créer un cycle plus robuste d’investissement intérieur et de développement d’entreprises :

• Créer un incitatif canadien significatif de type QSBS, en s’appuyant sur la proposition initiale de l’Incitatif pour les entrepreneurs canadiens. Cette proposition prévoit un plafond de 15 millions de dollars par événement imposable, des seuils de propriété moins restrictifs et une admissibilité élargie pour les fondateurs, les premiers employés et les investisseurs dans les entreprises canadiennes en croissance admissibles.
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• Élargir le report d’imposition des gains en capital existant afin qu’un plus grand nombre d’entrepreneurs et d’investisseurs— y compris ceux qui investissent par l’entremise de sociétés ou de fonds — puissent reporter l’impôt sur les gains en capital lorsque le produit d’un investissement admissible dans une entreprise canadienne est réinvesti dans une autre. L’impôt serait reporté, et non éliminé, tant que le capital demeure investi.
  

Les innovateurs, les investisseurs, les employés et les leaders de l’écosystème sont invités à ajouter leur nom en utilisant ce formulaire.

Cette initiative conjointe fait suite au Sommet sur l’investissement au Canada, qui a réuni le gouvernement, les entreprises et les investisseurs autour d’objectifs communs : attirer des capitaux au Canada, réduire les obstacles à l’investissement et accélérer la réalisation de projets d’envergure. Parallèlement aux investissements dans les infrastructures, l’énergie, les minéraux critiques et d’autres projets à grande échelle, le Canada a également besoin d’un bassin plus important de capital de risque pour les entreprises qui utilisent les talents, les idées et les ressources du pays pour rivaliser sur les marchés mondiaux.

Les entreprises en démarrage ont souvent besoin d’investissements des années avant que leurs technologies, leurs marchés ou leur potentiel commercial ne soient pleinement démontrés. Les fondateurs, les employés et les investisseurs peuvent prendre des engagements importants bien avant que le succès ne soit assuré. La façon dont le Canada récompense ces risques peut influencer l’endroit où les gens choisissent d’investir leur argent, leur temps et leur ambition.

« Si nous voulons que des entrepreneurs ambitieux bâtissent ici, que des employés talentueux se joignent à des entreprises canadiennes et que les investisseurs continuent de faire fructifier leurs capitaux ici, le Canada doit rendre ce choix plus attrayant », a déclaré Patrick Searle, PDG du Conseil des innovateurs canadiens. « L’objectif est de créer un cycle plus robuste de création d’entreprises canadiennes, où le capital, le talent et l’expérience issus d’un succès peuvent aider à financer le suivant. »

« Les investisseurs représentés par le CVCA engagent des capitaux dans des entreprises canadiennes pour des années, du premier chèque versé à une jeune pousse jusqu’à l’expansion d’une entreprise établie », a déclaré Benjamin Bergen, PDG de l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement. « Ces deux mesures récompenseraient cet engagement. Lorsque le Canada récompense ceux qui prennent des risques dans ses entreprises, il attire davantage d’investissements, tant de la part d’investisseurs d’ici que de l’étranger. »
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Un incitatif canadien significatif de type QSBS

La campagne « Parier sur le Canada » demande au gouvernement fédéral de s’appuyer sur la proposition initiale d’incitatif pour les entrepreneurs canadiens afin d’établir un équivalent canadien concurrentiel au régime américain des Qualified Small Business Stock (QSBS). La proposition porterait le plafond de l’incitatif à 15 millions de dollars par événement imposable, supprimerait les seuils de propriété restrictifs et élargirait l’admissibilité afin qu’un plus grand nombre de fondateurs, d’employés de la première heure et d’investisseurs prenant des risques dans des entreprises canadiennes en croissance admissibles puissent en bénéficier.

La campagne soutient qu’un incitatif plus concurrentiel donnerait aux fondateurs une raison plus forte de bâtir et de faire croître leur entreprise à partir du Canada, rendrait l’équité plus significative pour les premiers employés et améliorerait le rendement après impôt potentiel pour les investisseurs qui engagent des capitaux avant que les perspectives d’une entreprise ne soient confirmées.
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Faciliter le réinvestissement de la réussite canadienne

Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a élargi le report de l’imposition des gains en capital pour les investissements dans les petites entreprises, notamment en augmentant la taille des entreprises admissibles et en accordant plus de temps aux investisseurs pour réinvestir. La campagne « Pariez sur le Canada » demande au gouvernement de poursuivre sur cette lancée en élargissant l’accès à ce report.

Plus précisément, la campagne propose de permettre à un plus grand nombre d’entrepreneurs et d’investisseurs — y compris ceux qui investissent par l’entremise de sociétés ou de fonds — de différer l’imposition des gains en capital lorsque le produit d’un investissement admissible dans une entreprise canadienne est réinvesti dans une autre. L’impôt serait différé, et non éliminé, tant que le capital demeure investi.

Lorsque le capital est imposé chaque fois qu’il passe d’une entreprise canadienne en croissance à une autre, il reste moins de fonds pour soutenir la prochaine génération d’entreprises. Un report plus large aiderait à maintenir une plus grande partie du produit des sorties de fonds canadiennes au pays, permettant ainsi aux fondateurs et aux investisseurs prospères de devenir plus facilement des soutiens récurrents de l’ambition canadienne.

Lorsque les entreprises canadiennes réussissent, le capital, l’expertise et les réseaux qu’elles génèrent peuvent contribuer à bâtir ce qui suivra. La coalition estime que le fait de maintenir une plus grande partie de cette réussite en circulation au sein des entreprises canadiennes soutiendrait le développement d’entreprises dans les secteurs de la technologie, de la fabrication de pointe, des sciences de la vie, de l’exploitation minière, des ressources naturelles et d’autres secteurs innovants.

Lisez la lettre complète et la liste des signataires sur Bet-on-Canada.ca et pariez-sur-le-canada.ca.

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Contact pour les médias :
Lisa Brody Hoffman
lhoffman@canadianinnovators.org 
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À propos du Conseil des innovateurs canadiens

Le Conseil des innovateurs canadiens (CIC) est le conseil d’affaires du Canada pour l’économie du XXIe siècle. Il s’agit d’un collectif regroupant plus de 175 des entreprises canadiennes les plus ambitieuses et à la croissance la plus rapide, ainsi que les fondateurs, PDG et dirigeants qui les dirigent. Ensemble, ils travaillent à améliorer les conditions commerciales afin d’aider davantage d’entreprises locales à prendre de l’expansion, à concurrencer à l’échelle mondiale et à favoriser une prospérité à long terme.