La refonte de la RS&DE du Canada commence à rattraper la façon dont les entreprises croissent

Par Daniel Perry,
directeur des Affaires fédérales

Depuis des années, les innovateurs canadiens sont unanimes dans leur évaluation du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Le programme était trop lent, trop incertain et trop complexe. Plus important encore, il ne correspondait plus à la façon dont les entreprises modernes construisent, investissent et prennent de l'expansion.

Cela commence maintenant à changer.

Dès demain, une série de réformes très attendues de la RS&DE entrera en vigueur, notamment l'introduction d'un processus d'approbation préalable des demandes, une administration simplifiée et une admissibilité élargie. Ensemble, ces changements représentent l'une des mises à jour les plus importantes du programme depuis plus d'une décennie.

Ils sont également le résultat d'une contribution soutenue des innovateurs canadiens et d'un travail continu sur les politiques mené par le Conseil des innovateurs canadiens. Pour un programme qui représente près de 4 G$ de soutien fédéral annuel, les enjeux sont considérables. Historiquement, la RS&DE a eu du mal à convertir systématiquement l'investissement public en croissance économique canadienne, en rétention de propriété intellectuelle et en entreprises concurrentielles à l'échelle mondiale. Les réformes maintenant introduites commencent à combler certaines de ces lacunes structurelles.

Au cours de plusieurs années, le CCI a proposé un cadre pratique pour améliorer le programme. L'objectif a été simple : réduire la complexité, améliorer la prévisibilité et mieux aligner les incitatifs sur la commercialisation et la croissance des entreprises sous contrôle canadien. L'objectif n'a pas été d'augmenter les dépenses, mais de veiller à ce que les investissements existants produisent de meilleurs résultats.

Plusieurs des changements qui entrent en vigueur reflètent cette approche. L'admissibilité élargie, y compris l'accès pour les sociétés publiques, aborde un enjeu de longue date pour les entreprises qui prennent de l'expansion. L'inclusion des dépenses en capital reflète mieux les réalités des secteurs où l'innovation est liée à l'infrastructure physique et à l'équipement. Il ne s'agit pas d'ajustements marginaux, mais de réponses ciblées à des problèmes constamment soulevés par les entreprises qui fonctionnent dans le système.

L'introduction d'une voie d'approbation préalable des demandes pourrait s'avérer particulièrement importante. Pour de nombreuses entreprises, l'incertitude dans le processus de demande a constitué un obstacle persistant, nécessitant un investissement important sans clarté sur l'admissibilité. Fournir des déterminations plus précoces devrait réduire ce risque et permettre aux entreprises de planifier avec plus de confiance.

Il y a également un effort clair pour réduire le fardeau administratif. Des processus de demande simplifiés et une interaction plus directe avec l'Agence du revenu du Canada visent à limiter le recours à des intermédiaires et à garantir qu'une plus grande partie de la valeur du programme atteint les entreprises qu'il est conçu pour soutenir.

Dans l'ensemble, ces changements suggèrent un changement plus large dans la façon dont la politique d'innovation est abordée. Il y a une reconnaissance croissante que les programmes de soutien doivent refléter le cycle de vie complet de la croissance d'une entreprise, et que l'investissement public devrait se traduire plus directement en résultats économiques nationaux. Cela comprend un accent plus fort sur la propriété intellectuelle, les données et les conditions nécessaires pour que les entreprises prennent de l'expansion à l'échelle mondiale.

En même temps, ces réformes doivent être considérées comme une première étape plutôt qu'une solution complète. Des questions demeurent quant à l'efficacité avec laquelle le programme soutiendra les entreprises sous contrôle canadien, à la façon dont les résultats seront mesurés et à la mesure dans laquelle le soutien à la R-D sera lié à la commercialisation et à la compétitivité à long terme.

La prochaine phase dépendra de la mise en œuvre. Il sera essentiel de s'assurer que le système fonctionne comme prévu et qu'il continue d'évoluer en fonction de la façon dont les entreprises fonctionnent.

La direction est encourageante. Le défi maintenant est de s'assurer que le programme tient ses promesses et contribue de manière significative à bâtir des entreprises concurrentielles à l'échelle mondiale et ancrées au Canada.

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À propos du Conseil des innovateurs canadiens

Le Conseil des innovateurs canadiens est une organisation nationale fondée sur l'adhésion qui redéfinit la façon dont les gouvernements de tout le Canada envisagent la politique d'innovation et qui soutient les jeunes pousses nationales en hypercroissance pour stimuler la prospérité. Fondé en 2015, le CCI représente et travaille avec plus de 170 des entreprises technologiques canadiennes à la croissance la plus rapide. Nos membres sont les chefs de la direction, les fondateurs et les cadres supérieurs de certaines des entreprises canadiennes en hypercroissance les plus prospères. Tous nos membres sont des créateurs d'emplois et de richesse, des investisseurs, des philanthropes et des experts dans leurs domaines des technologies de la santé, des technologies propres, des technologies financières, de la cybersécurité, de l'IA et de la transformation numérique. Les entreprises de notre portefeuille sont des chefs de file du marché dans leurs secteurs verticaux, commercialisent leurs technologies dans plus de 190 pays et génèrent entre 10 M$ et 750 M$ de revenus annuels récurrents. Nous plaidons en leur nom pour des stratégies gouvernementales qui augmentent leur accès aux talents qualifiés, aux capitaux stratégiques et aux nouveaux clients, ainsi qu'une liberté élargie d'opérer pour leurs ambitions mondiales de croissance.