Comment le Canada peut renforcer la génération de PI dans le budget 2021

Par Dana O'Born ~ Directrice des initiatives stratégiques

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Chaque fois qu'une nouvelle entreprise membre se joint au CCI, j'aime poser une question au chef de la direction : Combien de propriété intellectuelle votre entreprise possède-t-elle?

Les réponses varient grandement; selon leur secteur d'activité, certaines entreprises détiennent des centaines de brevets, ou seulement quelques-uns, ou aucun. Mais quoi qu'il en soit, cela tend à être un bon début de conversation intéressante.

Toute entreprise innovante compte des dirigeants qui réfléchissent aux actifs intangibles — cela comprend les brevets, oui, mais aussi les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels, les contrats de développeurs et d'autres formes de propriété intellectuelle.

En 1975, seulement 17 pour cent de la valeur totale des entreprises du S&P 500 provenaient d'actifs intangibles, mais en 2020, 90 % du S&P 500 est constitué d'actifs intangibles. La plupart des plus grandes entreprises les plus valorisées au monde aujourd'hui sont principalement construites sur des actifs intangibles comme les logiciels, les brevets et les données.

Le passage à une économie axée sur la propriété intellectuelle et les données est en cours depuis un certain temps, mais nous pouvons être certains que la pandémie de COVID-19 a accéléré cette transformation.

Lorsqu'elle a lancé les consultations prébudgétaires plus tôt cette année — sa première fois en tant que ministre des Finances du Canada — Chrystia Freeland a déclaré que le budget de cette année sera un document monumentalement différent des années passées, car il fournira une feuille de route pour la reprise post-pandémique.

Nous avons été heureux d'entendre que ses objectifs budgétaires visent à créer une économie canadienne qui soit « plus innovante, plus concurrentielle, plus verte et plus durable ».

Stimuler l'innovation et la croissance dans l'économie intangible est exactement la raison pour laquelle la demande numéro 1 dans [la présentation prébudgétaire 2021 du CCI](https://www.dropbox.com/s/7kesa9gso75hr37/2021-02-19 - CCI's 2021 Federal Budget Submission.pdf?dl=0) est d'aider les innovateurs canadiens à générer davantage de propriété intellectuelle canadienne.

Aujourd'hui au Canada, l'un des programmes gouvernementaux les plus importants pour stimuler l'innovation et le développement technologique est le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Mais bien que la RS&DE couvre une gamme d'activités spécifiques pour la recherche et le développement du secteur privé, elle s'arrête avant de permettre aux entreprises de réclamer les coûts associés au dépôt d'un brevet ou d'autres formes de propriété intellectuelle.

Quel message envoyons-nous aux entreprises canadiennes lorsque nous encourageons les entreprises à appliquer leur ingéniosité au développement de nouvelles idées, de nouveaux produits, de nouveaux processus et de nouvelles technologies, mais que nous ne considérons pas les étapes visant à réellement posséder ces innovations comme faisant partie du processus de R-D?

L'élargissement de la RS&DE n'est pas notre seule idée sur la façon dont le Canada peut générer davantage de propriété intellectuelle et obtenir une prospérité future dans l'économie du savoir en possédant ces actifs intangibles essentiels.

La présentation budgétaire du CCI regorge d'idées sur la façon de placer la propriété intellectuelle et l'innovation au centre de l'économie canadienne, et si cela vous intéresse, je vous encourage à [prendre le temps de lire l'ensemble du document ici](https://www.dropbox.com/s/7kesa9gso75hr37/2021-02-19 - CCI's 2021 Federal Budget Submission.pdf?dl=0).

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Pour en savoir plus sur les efforts de représentation fédérale du CCI, veuillez communiquer avec moi à doborn@canadianinnovators.org

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