Aperçu de la session législative de l'automne 2021 en Ontario

Par Alanna Sokic, gestionnaire des affaires gouvernementales de l'Ontario au CCI

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Nonobstant une pause plus longue que prévu, l'Assemblée législative de l'Ontario doit reprendre la semaine prochaine pour une session d'automne bien remplie. L'Assemblée législative est ajournée depuis le 14 juin, un remaniement ministériel et une élection fédérale ayant occupé les cœurs et les esprits des Ontariens et Ontariennes politiquement attentifs depuis.

Sur le front de l'innovation, la session d'automne représente une occasion privilégiée de mettre en œuvre l'ambitieuse Stratégie pour les données et le numérique du printemps. Avec la nomination du tout premier ministre associé du Gouvernement numérique de l'Ontario, Kaleed Rasheed, la province semble prête à progresser sur bon nombre de ses propositions stratégiques liées à la numérisation. Le mois dernier, lorsque le CCI a organisé une conversation avec le ministre associé, il a déclaré : « C'est maintenant le bon moment pour l'industrie et le secteur des technologies de venir travailler avec nous. » Dans cet esprit, le CCI s'attend à un rythme d'engagement enthousiaste avec les principaux intervenants gouvernementaux.

Il s'agira de la dernière session législative avant la saison budgétaire au début de 2022, suivie de l'élection générale en juin. La nouvelle session doit s'ouvrir par un discours du Trône, rédigé par le Cabinet et lu par le lieutenant-gouverneur, qui exposera les priorités législatives du gouvernement.

Compte tenu de cela, les quatre éléments que je surveillerai à compter du 4 octobre sont : la réglementation de la protection des renseignements personnels, les recommandations du comité sur le travail, l'élaboration d'une autorité provinciale en matière de données et l'énoncé économique de l'automne.

Réglementation de la protection des renseignements personnels

Plus tôt cet été, le gouvernement de l'Ontario a dévoilé un livre blanc intitulé « Modernizing Privacy in Ontario » visant à combler les lacunes du projet de loi C-11 du gouvernement fédéral. Vous pouvez consulter la réponse du CCI à ce livre blanc [ici](https://www.dropbox.com/s/niq1je87qhost95/CCI Response to Modernizing Privacy in Ontario.pdf?dl=0). L'objectif général de ce livre blanc est d'établir des principes directeurs pour une nouvelle législation provinciale sur la protection des renseignements personnels. Ce travail sera dirigé par le nouveau ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Ross Romano.

Pour nos membres qui exercent leurs activités à l'échelle mondiale, une réglementation fragmentée augmente leurs coûts d'exploitation. À cet égard, le CCI surveillera de près l'interopérabilité de cette législation — ou plutôt, son harmonisation avec d'autres cadres de protection des renseignements personnels provinciaux, nationaux et internationaux.

Recommandations du comité sur le travail

Au cours de l'été, le ministre du Travail, Monte McNaughton, a convoqué le Comité consultatif pour la relance de la main-d'œuvre de l'Ontario dans le but d'aborder les changements survenus sur le marché du travail, provoqués ou accélérés par la COVID-19. Le Comité a sollicité les conseils des principaux intervenants pour éclairer son éventuel rapport au ministre, qui contiendra des recommandations concrètes et des leviers stratégiques sur lesquels le ministre pourra s'appuyer pour aborder l'avenir du travail en Ontario. Comme les talents demeurent la principale préoccupation de nos membres, le CCI s'est assuré de participer à deux séances de rétroaction avec les membres du Comité. Le CCI a mis de l'avant l'importance des programmes de perfectionnement et de reconversion professionnels (tant leur disponibilité que l'aide à leur navigation), les préoccupations concernant la « délocalisation de proximité » et les directives de retour au bureau. Le CCI attend avec intérêt les recommandations du Comité et continuera de défendre les besoins de l'écosystème technologique national en ce qui concerne les talents.

Autorité en matière de données

Tout au long du mois d'août, le gouvernement de l'Ontario a tenu des consultations sur la création d'une autorité provinciale en matière de données pour gérer et superviser l'utilisation des ensembles de données détenues publiquement. Le CCI s'est assuré de participer sur plusieurs fronts — lors d'une séance de consultation ciblée avec des intervenants partageant les mêmes idées, en soumettant un [mémoire écrit](https://www.dropbox.com/s/yep1ykq12gn75uk/CCI Response - Ontario Data Authority Consultation.pdf?dl=0) détaillé et en assistant à l'assemblée publique du Service numérique de l'Ontario sur le sujet. De manière générale, le CCI appuie la création d'un service public pour gérer l'utilisation des données afin d'aider à renforcer l'économie et à stimuler l'innovation. Nous sommes impatients de soutenir le travail continu du conseiller spécial Andy Best et de voir le développement de l'Autorité mené à terme.

Énoncé économique de l'automne

Ces dernières années, la mise à jour financière de l'automne a acquis une plus grande influence auprès de la classe politique, servant de plus en plus de plateforme pour des engagements stratégiques clés habituellement réservés au budget. L'élection provinciale ayant lieu en juin 2022, la mise à jour financière de l'automne de cette année devrait inclure des engagements de niveau électoral. Nous prévoyons un certain chevauchement entre la mise à jour financière de l'automne et le discours du Trône, étant donné que ce dernier éclairera probablement le contenu de la première. Le CCI recherchera des engagements financiers nécessaires pour exécuter le programme d'innovation de la province — plus précisément, ce que la province prévoit allouer pour gérer l'Autorité en matière de données ou combien elle dépensera pour l'application de la réglementation sur la protection des renseignements personnels.

Il se passe beaucoup de choses dans la « province du trille ». Avec la présence du CCI sur le terrain en Ontario et sa présence élargie dans d'autres provinces, nous sommes prêts à plaider de manière plus complète pour un accès accru aux talents, aux capitaux, aux clients et pour l'établissement de cadres de marché au profit de nos membres et de l'écosystème. Au fur et à mesure que le programme politique d'automne se déroulera, le CCI s'assurera de fournir des mises à jour et continuera de mobiliser ses membres pour nous assurer de représenter avec exactitude leurs besoins vis-à-vis du gouvernement Ford.