Maximiser l’impact de la politique des RIT : une stratégie pour l’innovation et la souveraineté technologique

Le cadre de la politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT) est l’un des outils les plus puissants du Canada pour stimuler l’innovation nationale. En exigeant des entrepreneurs du secteur de la défense qu’ils mènent des activités commerciales au Canada équivalant à la valeur de leurs contrats, cette politique aide les innovateurs canadiens à prendre de l’expansion. Les mesures récentes, notamment la modernisation des modalités et conditions du modèle des RIT en mai 2026 et la création de l’Agence d’investissement en défense (AID), qui a assumé la responsabilité de la politique en juillet 2026, constituent des progrès bienvenus. Toutefois, d’importantes lacunes subsistent.

Aujourd’hui, le Conseil des innovateurs canadiens publie son plus récent plan d’action stratégique, Maximiser l’impact de la politique des RIT : une stratégie pour l’innovation et la souveraineté technologique. Ce plan décrit comment le Canada peut renforcer le cadre des RIT afin que les entreprises canadiennes en croissance tirent une valeur durable des marchés publics de défense, conservent la propriété intellectuelle qu’elles développent et accèdent au capital nécessaire pour être concurrentielles à l’échelle mondiale.

« La politique des RIT du Canada joue un rôle important pour aider les entreprises détenues par des Canadiens à croître et à contribuer à nos capacités de défense », a déclaré Laurent Carbonneau, vice-président, Politique et plaidoyer au CIC. « Notre plan d’action s’appuierait sur ces fondations en élargissant l’accès au capital de croissance et aux chaînes d’approvisionnement de la défense, tout en favorisant la rétention de la propriété intellectuelle et le contrôle stratégique au Canada. Ces améliorations aideraient davantage d’innovateurs canadiens à prendre de l’expansion, à rivaliser mondialement et à renforcer la prospérité économique et la souveraineté du Canada. »

On estime que la politique des RIT contribue à plus de 5 milliards de dollars au PIB canadien et soutient plus de 40 400 emplois chaque année. Ce plan d’action présente un cadre complet pour offrir des avantages plus durables aux innovateurs canadiens : capital de croissance, rétention canadienne de la propriété intellectuelle et accès aux chaînes d’approvisionnement de la défense.

« En tant qu’organisation opérant à l’intersection de la défense et de l’innovation, nous constatons directement les défis auxquels les entreprises canadiennes font face pour accéder au capital et aux chaînes d’approvisionnement de la défense. Ce plan d’action offre une voie critique vers l’avant », a déclaré Ian Whytock, cofondateur et directeur chez Vimy Forge. « Le Canada a l’occasion de passer de mesures fondées sur l’activité à des résultats qui favorisent la souveraineté technologique. Prioriser le capital de croissance et la rétention à long terme de la propriété intellectuelle canadienne est la seule façon de garantir que nos innovateurs puissent prendre de l’expansion, maintenir un contrôle stratégique et assurer leur place sur le marché mondial de la défense. »

Dans ce plan d’action, le CIC et Vimy Forge recommandent que l’Agence d’investissement en défense (AID) renforce le cadre des RIT autour de ces priorités :

• Canaliser les obligations en suspens vers les entreprises canadiennes en croissance en établissant un Fonds d’innovation des RIT : un bassin géré professionnellement qui offre aux entrepreneurs une voie claire pour investir dans des entreprises canadiennes lorsqu’ils ne peuvent pas identifier eux-mêmes des occasions appropriées. Des gestionnaires d’investissement indépendants prendraient les décisions finales d’investissement.
• Combler l’écart en matière de rétention de la propriété intellectuelle en exigeant une rétention vérifiée de la propriété intellectuelle canadienne pendant au moins cinq ans pour les incitatifs liés aux transactions d’investissement stratégique, avec révocation des crédits bonifiés en cas de non-respect de l’engagement.
• Élargir l’accès au capital pour les innovateurs nationaux en faisant passer le multiplicateur de capital-risque de 5 pour 1 à 9 pour 1 et en créant des incitatifs dédiés pour les capitaux propres sans droit de vote et le capital de croissance non dilutif admissible.
• Reconnaître les nouvelles relations avec les fournisseurs et ouvrir la porte au capital de croissance : Offrir aux entrepreneurs de la défense un crédit unique pour l’intégration d’une nouvelle entreprise canadienne en démarrage dans leur chaîne d’approvisionnement, cumulable avec les incitatifs à l’investissement admissibles. Permettre aux investissements en capital d’être admissibles sans relation client ou chaîne d’approvisionnement existante, afin que les entreprises canadiennes puissent accéder au financement de croissance avant d’être établies comme fournisseurs de défense.

Chaque recommandation est expliquée en détail dans le plan directeur.

L’approvisionnement en matière de défense au Canada peut contribuer à bâtir des capacités et des entreprises canadiennes capables de rivaliser à l’échelle mondiale. L’occasion est de faire en sorte que les obligations en matière de retombées industrielles et technologiques (RIT) profitent davantage aux innovateurs canadiens, en leur donnant accès au capital et aux marchés tout en conservant la propriété intellectuelle, le contrôle et la valeur économique à long terme au Canada.

Télécharger Maximiser l’impact de la politique des RIT : Une stratégie pour l’innovation et la souveraineté technologique par le CCI en partenariat avec Vimy Forge.

‍À propos du Conseil des innovateurs canadiens (CIC) Le Conseil des innovateurs canadiens (CIC) est le conseil d’affaires du Canada pour l’économie du XXIe siècle. Nous formons un collectif de plus de 175 des entreprises canadiennes les plus ambitieuses et à la croissance la plus rapide, ainsi que des fondateurs, PDG et dirigeants qui les dirigent, travaillant ensemble pour améliorer les conditions commerciales qui aident davantage d’entreprises locales à prendre de l’expansion, à rivaliser mondialement et à stimuler la prospérité à long terme. Apprenez-en plus sur canadianinnovators.org.
‍

À propos de Vimy Forge
Vimy Forge est un accélérateur national de défense à but non lucratif qui relie l’innovation canadienne au secteur de la défense. Fondé par des dirigeants possédant trois expertises essentielles : expérience au sein des Forces armées, fondateurs de technologies de défense et capital-risque. Vimy Forge apporte une compréhension intégrée des réalités opérationnelles, commerciales et d’investissement nécessaires pour bâtir des entreprises de défense canadiennes prospères.

Travaillant avec l’industrie, le gouvernement, les Forces armées canadiennes, le milieu universitaire et les investisseurs, Vimy Forge aide les entreprises canadiennes à comprendre les besoins en matière de défense, à naviguer dans les processus d’approvisionnement, à valider leurs technologies, à attirer des investissements et à se préparer à l’adoption et à la croissance.

Sa mission est de renforcer les capacités souveraines de défense et de sécurité du Canada tout en aidant les entreprises canadiennes innovantes à rivaliser et à croître sur le marché de la défense.

Apprenez-en plus sur notre organisation au vimyforge.ca.