La désignation de sécurité nationale d'Ottawa pour les investissements étrangers et les technologies stratégiques est un grand pas dans la bonne direction

Par Benjamin Bergen , directeur général du Conseil des innovateurs canadiens

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Parmi la cacophonie de manchettes en mars — vaccins, budgets provinciaux et le gros bateau bloquant le canal de Suez — un changement sismique dans la mentalité de la politique économique du Canada n'a pas fait beaucoup de bruit dans les médias.

Le 24 mars, dans une déclaration modeste intitulée « Le ministre Champagne souligne les lignes directrices mises à jour sur l'examen de la sécurité nationale des investissements étrangers », le gouvernement fédéral a formellement déclaré que l'intelligence artificielle, la science quantique, la technologie spatiale, le stockage d'énergie et la technologie médicale, entre autres technologies, seront considérés comme des facteurs potentiels de sécurité nationale lors de l'examen des acquisitions étrangères.

Le ministre Champagne a également émis un nouveau mandat pour élaborer une approche coordonnée visant à protéger l'écosystème de recherche du Canada.

L'annonce relative à la sécurité nationale était liée à un rapport du Comité de l'industrie de la Chambre des communes qui recommandait une suite plus large de réformes à la Loi sur Investissement Canada. L'une des idées principales derrière les recommandations du comité était qu'Ottawa devrait accorder une attention plus particulière au rôle des actifs intangibles — données et propriété intellectuelle — lors de l'évaluation de l'avantage net des acquisitions étrangères d'entreprises canadiennes.

Les recommandations du comité fournissent une feuille de route pour un changement majeur dans la mentalité d'Ottawa à l'égard des acquisitions étrangères, qui placerait les entreprises canadiennes riches en PI et en données au même niveau afin qu'elles puissent être examinées attentivement comme nos organismes de réglementation étudient les transactions dans l'économie traditionnelle des biens physiques et des infrastructures.

Et nous savons que le ministre Champagne est déjà convaincu, car ses nouvelles lignes directrices précisent maintenant que les données personnelles sensibles peuvent également être une considération de sécurité nationale lors de l'étude des acquisitions étrangères, ce qui est tout à fait approprié dans un monde où les services numériques créent d'abondantes quantités de données de santé, de données de géolocalisation et d'autres informations profondément personnelles.

Au Conseil des innovateurs canadiens, nous avons passé des années à parler de l'importance des actifs intangibles comme considération centrale dans les stratégies de développement économique du Canada, car ils sont les moteurs de la création de richesse au XXIe siècle. Contrairement aux acquisitions d'infrastructures physiques, la PI et les données se déplacent de manière transparente à travers les frontières d'un trait de plume ou d'un clic de souris, c'est pourquoi notre présentation au Comité de l'industrie au printemps dernier préconisait que le gouvernement élabore un nouveau cadre pour le test de l'« avantage net » qui tienne compte du transfert d'actifs intangibles pouvant être d'importance économique ou sécuritaire pour le Canada.

Les actifs intangibles sont au cœur de l'action dans l'économie du XXIe siècle et les décideurs politiques du monde entier — au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis et en Allemagne — mettent à jour leurs politiques en matière d'investissement direct étranger pour refléter une économie où les actifs les plus précieux ne sont plus ancrés dans le monde physique. Ces annonces montrent que le ministre Champagne agit pour aligner les politiques économiques du gouvernement sur celles de nos pairs économiques.

L'écosystème technologique canadien est en croissance et il y a eu une augmentation de la création d'entreprises et des investissements étrangers au cours de la dernière décennie. Le Canada est maintenant un écosystème dynamique et vibrant où les entreprises et les partenariats se lancent autour d'un café, où les entreprises étrangères établissent des succursales pour puiser dans notre bassin de talents, et où les technologies stratégiques se développent dans nos universités et établissements postsecondaires. Cela signifie également qu'il y a une augmentation des ventes d'entreprises, des fusions et acquisitions, et des transferts de PI et de données précieuses hors du Canada.

Dans son rapport, le Comité de l'industrie a écrit : « Il est tout à fait pertinent d'examiner si le processus d'examen de l'avantage net continue de servir les intérêts économiques des Canadiens », ajoutant « le rôle croissant que jouent les actifs intangibles dans l'économie canadienne est précisément le type de changement économique structurel … (qui) justifierait la réforme de la LIC. »

Si le gouvernement fédéral avait adopté cette approche plus tôt, peut-être que la vente d'Element AI, basée à Montréal, il y a quelques mois à peine, aurait déclenché un examen en vertu de la LIC. Pendant des années, Element a bénéficié du financement gouvernemental et s'est enorgueillie d'être un lieu où les talents de recherche de niveau doctoral travaillaient à commercialiser l'intelligence artificielle.

Était-ce un avantage net pour l'économie canadienne de laisser cette recherche être acquise par ServiceNow, basée à San Francisco, ainsi que les données utilisées pour développer les algorithmes d'Element AI ? Nous n'en avons aucune idée, car en décembre, l'IA n'était pas considérée comme une technologie d'importance stratégique nationale pour le Canada, et le prix d'acquisition ne répondait pas au seuil nécessaire pour déclencher un examen en vertu de la LIC.

L'examen des acquisitions qui menacent d'étouffer des entreprises canadiennes prometteuses dotées d'actifs innovants et stratégiquement importants est un élément important de la stratégie d'innovation du Canada. Il doit être jumelé à des stratégies qui soutiennent nos entreprises technologiques en hypercroissance ayant fait leurs preuves sur le marché, en tant que champions stratégiquement importants dans l'économie du XXIe siècle, afin qu'elles puissent rester indépendantes et devenir les piliers de notre économie future.

En le ministre Champagne, les entrepreneurs technologiques canadiens voient un leader qui comprend la valeur nationale des technologies stratégiques et des actifs intangibles. Nous sommes heureux qu'il ait entendu nos appels à réformer le cadre du gouvernement pour l'étude des acquisitions étrangères, car cela rendra l'écosystème d'innovation canadien plus fort et mieux positionné pour bâtir l'économie nationale dont nous aurons besoin de l'autre côté de la pandémie de COVID-19.