Propriété intellectuelle : trois initiatives prometteuses en matière de PI qui font avancer le Canada

Par Abu Kamat

La première étape consiste à avoir une nouvelle idée pour une meilleure façon de faire quelque chose.

À partir de là, vous bâtissez une entreprise fondée sur votre idée et, en cours de route, vous avez probablement d'autres idées originales.

C'est l'innovation. La commercialisation de nouvelles idées et leur transformation en entreprise sont d'une importance vitale pour la productivité, la prospérité et la croissance économique.

Mais si vous n'êtes pas propriétaire de vos idées, vous n'irez probablement pas bien loin avant que quelqu'un d'autre vienne copier ce que vous faites. La propriété intellectuelle (PI) est le groupe d'actifs essentiel qui permet aux entreprises d'être propriétaires de leurs idées et de les commercialiser d'une manière qui produit un solide rendement du capital investi.

Plus tôt cette année, nous avons discuté de la liberté d'exploitation, l'idée qu'une entreprise doit avoir une stratégie de PI solide pour croître et développer ses activités, ou risquer d'être bloquée par ses concurrents.

Malheureusement, le Canada a historiquement été faible dans la promotion de la propriété et de la commercialisation de la PI dans le secteur privé. En 2017, le bureau américain des brevets et des marques de commerce a accordé plus de 9 000 brevets qui avaient des contributions d'inventeurs résidant au Canada. Parmi ceux-ci, 45 % ont été directement attribués à des organisations ou entités à l'extérieur du Canada, ce qui indique qu'une part importante de la PI nationale a quitté le pays.

Les entreprises canadiennes n'investissent souvent pas assez tôt dans la PI, de sorte que lorsqu'elles sont sur le point de connaître une croissance révolutionnaire, elles se retrouvent avec un « dilemme entre vendre ou faire croître ». Si elles avaient un portefeuille de PI plus solide et une plus grande liberté d'exploitation sur le marché mondial, la voie vers la croissance serait plus claire.

Heureusement, au cours des dernières années, certains gouvernements canadiens ont commencé à orienter le navire dans la bonne direction. Mettons en lumière trois initiatives prometteuses au Canada, chacune défendant la génération, la protection et la commercialisation de la PI canadienne dans le but d'améliorer la liberté d'exploitation des entreprises canadiennes.

‍Collectif des actifs d'innovation (CAI)‍

Financé par le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, le Collectif des actifs d'innovation (CAI) est une organisation d'adhésion indépendante sans but lucratif qui fournit un soutien ciblé en matière de PI aux entreprises canadiennes du secteur des technologies propres. Il a été lancé en 2020 en tant que composante clé de la Stratégie en matière de PI plus large du gouvernement fédéral. Cette Stratégie en matière de PI plus large comprend également Propulsion PI, qui fournit du financement aux entreprises pour développer leur propre stratégie de PI.

Une caractéristique distinctive des offres du CAI est son portefeuille de PI distinctif. Avec un budget de 10 M$, le CAI acquiert activement des brevets dans le cadre d'un collectif accessible à ses membres. Cela agit comme une barrière de protection contre les menaces potentielles de tiers. Si quelqu'un menace de poursuivre un membre du CAI pour contrefaçon de brevet, il peut utiliser l'un des brevets du CAI comme base pour une menace de contre-poursuite.

Au-delà du portefeuille, le CAI fournit également aux membres du financement par le biais de subventions pour soutenir le développement de la PI, et une formation avancée en matière de PI pour aider les entreprises à naviguer dans le lien entre la PI et la stratégie d'entreprise. De plus, le CAI contribue au discours canadien sur la PI en produisant régulièrement des rapports sur le paysage des brevets, qui plongent profondément dans l'écosystème des brevets pour découvrir les lacunes, discerner les tendances et guider les entreprises vers des décisions stratégiques en matière de PI.

À l'approche du budget 2024, les innovateurs attendent du gouvernement fédéral qu'il renouvelle le financement du CAI et élargisse son mandat. Cela est essentiel car, pour avoir un impact plus important sur la liberté d'exploitation des entreprises nationales, le programme doit commencer à inclure d'autres secteurs comme la santé, la cybersécurité, les semi-conducteurs, l'intelligence artificielle et le quantique.

Propriété intellectuelle Ontario (PION)  ‍

Propriété intellectuelle Ontario (PION) est une agence provinciale qui a été mise en place par le gouvernement de l'Ontario à l'automne 2022. PION fournit des conseils d'experts en PI et un accès à des ressources en PI pour aider les chercheurs et les entreprises à comprendre comment maximiser la valeur de la PI et mieux rivaliser sur le marché mondial. Cela découle des recommandations formulées par le groupe d'experts sur la propriété intellectuelle en 2020, qui soulignait la nécessité pour le gouvernement d'investir dans la protection et la commercialisation de l'innovation nationale.  

PION est un excellent exemple de la façon dont le gouvernement de l'Ontario joue un rôle proactif dans l'évolution et la sauvegarde de ses idées locales. Depuis le lancement officiel, les services de PION ont déjà fait une différence dans l'économie de l'innovation de la province — particulièrement dans l'espace postsecondaire. Par exemple, dans le cadre du Cadre stratégique du mandat de commercialisation, PION a examiné les stratégies d'innovation de 42 établissements postsecondaires en Ontario. De plus, en date d'avril 2023, PION fournit 2 millions de dollars de financement pour sept projets proposés par dix établissements postsecondaires de la province afin d'améliorer les efforts locaux de commercialisation et de stimuler la croissance économique.

Stratégie en matière de propriété intellectuelle de la Colombie-Britannique‍

En juin 2023, le gouvernement de la Colombie-Britannique a alloué 2,5 millions de dollars pour développer et mettre en œuvre une Stratégie en matière de PI complète pour la province, visant à amplifier la compréhension, l'utilisation et la protection de la PI par les petites et moyennes entreprises. L'un des éléments marquants de cette stratégie est l'intention d'établir un centre virtuel centralisé de PI pour simplifier le processus pour les entreprises qui recherchent des informations et des ressources liées à la PI. Une autre caractéristique distinctive est l'engagement à rendre le gouvernement « intelligent en matière de PI » et à s'assurer que la PI est prise en compte dans l'élaboration et la prestation de programmes parrainés par la province. Cet engagement conscient est vital pour forger des cadres solides de liberté d'exploitation et établit une référence dont les autres provinces devraient prendre note. Enfin, le gouvernement s'associe également à Innovate BC, la société d'État de la province, pour introduire de nouveaux modules de formation et des ressources dans le cadre des engagements éducatifs de la stratégie.  

Bien qu'elle en soit encore à ses débuts, cette stratégie témoigne d'une position louable et proactive de la part du gouvernement de la C.-B., soulignant le rôle essentiel que la PI jouera dans la trajectoire économique future de la province.

‍La voie à suivre‍

Ces trois initiatives, bien qu'indépendantes, reflètent une compréhension et une appréciation croissantes au sein des gouvernements de la valeur de la PI et du rôle crucial que les gouvernements peuvent jouer dans l'amélioration de la liberté d'exploitation des entreprises. Cependant, il est impératif de reconnaître que ce ne sont que les premières étapes d'un parcours beaucoup plus long.

Alors que nous regardons vers l'avenir, il est essentiel que les gouvernements du pays, en particulier ceux qui n'ont pas de cadres et de stratégies en matière de PI axés sur le marché intérieur, s'appuient sur cet élan. Avec des enjeux si élevés et un potentiel si vaste, il n'y a pas de meilleur moment qu'aujourd'hui pour investir pleinement dans les idées canadiennes.

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Mooseworks est la série de politiques d'innovation du Conseil des innovateurs canadiens. Pour recevoir des articles comme celui-ci dans votre boîte de réception deux fois par mois, inscrivez-vous à l'infolettre du CCI ici.