Marchés publics au Québec : des progrès réels, des lacunes à combler

Par Jean-François Harvey
Directeur des affaires du Québec

Le 23 juin dernier, la présidente du Conseil du trésor, Mme France-Élaine Duranceau, a dévoilé la Stratégie gouvernementale des marchés publics 2026-2030 «Conjuguer efficacité et retombées économiques au Québec». Cette annonce couronne une vaste consultation publique à laquelle le CCI a activement participé, et arrive à quelques mois seulement des prochaines élections générales. Parallèlement, nous venons de publier notre document de positionnement préélectoral, Ce dont les innovateurs Québécois ont besoin pour prospérer, où nous identifions l'approvisionnement gouvernemental comme l'un des leviers les plus concrets et les moins coûteux dont disposera le prochain gouvernement pour aider les entreprises technologiques québécoises à croître.

Avec environ 26 milliards de dollars en contrats publics attribués annuellement, le gouvernement du Québec est le plus grand acheteur de biens et services de la province. C'est un pouvoir d'achat considérable, qui devrait logiquement servir de tremplin pour nos entreprises les plus innovantes. Trop souvent, c'est le contraire qui se produit : nos PME technologiques nous disent systématiquement que l'accès à l'approvisionnement public figure parmi les principaux obstacles à leur croissance.

Une stratégie qui va dans la bonne direction

Il faut rendre à César ce qui revient à César. La nouvelle stratégie s'engage à faire passer la part des achats auprès d'entreprises québécoises de 50 % à 60 %, à fixer pour la première fois des cibles d'achat québécois aux organismes publics, et à tenir les dirigeants de ces organismes responsables des résultats.

Le gouvernement signale également son intention de s'éloigner de l'approvisionnement via la règle du plus bas soumissionnaire, au profit de mécanismes accordant davantage de poids à la qualité, à la valeur pour l'argent et au dialogue compétitif. Et la proposition de faire passer la part des contrats attribués sur des critères autres que le prix de 28 % à 33 % des contrats totaux est une bonne idée, même si il s’agit d’une cible modeste comparativement à l'ampleur du problème.

Enfin, l'attention accordée à la souveraineté numérique à travers la nouvelle déclaration de politique du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, ainsi que les appels d'offres réservés aux fournisseurs québécois ou canadiens, reconnaît un enjeu que le CCI soulève depuis longtemps : l'infrastructure numérique de l'État ne devrait pas dépendre de fournisseurs étrangers pour des données et des services essentiels au public.

Ce qui manque encore pour les scale-ups

Cela dit, une ambitieuse stratégie d'« achat québécois » n'est pas automatiquement une stratégie d'innovation efficace. Cette distinction est importante. Une PME manufacturière établie et une entreprise technologique en forte croissance font face à des obstacles très différents en matière d'approvisionnement public, et la plupart des mesures annoncées sont conçues pour la première.

Quatre angles morts méritent l'attention des partis à l’aube de la prochaine campagne électorale :

Premièrement, il n'existe pas de voie d'approvisionnement dédiée à l’innovation. La Stratégie s'appuie sur le soutien général aux PME et sur l'Espace d'innovation des marchés publics déjà prévu dans la Loi sur les contrats des organismes publics, mais ne crée pas de bureau ou de mécanisme dédié qui permettrait à l'État d'agir comme un « client exigeant », capable d'articuler des besoins complexes et de commander des solutions qui n'existent pas encore sur le marché.

Deuxièmement, la complexité administrative demeure largement inchangée pour les entreprises en phase de croissance. Simplifier les gabarits de soumission et moderniser le SEAO (le système électronique d'appel d'offres du Québec) sont des mesures utiles, mais les exigences en matière de garantie, de propriété intellectuelle et de droits exclusifs, que la Stratégie elle-même reconnaît comme des irritants dans le secteur des technologies de l'information, continueront de désavantager nos entreprises en hypercroissance tant qu'elles ne seront pas encadrées par des règles adaptées.

Troisièmement, le succès se mesure encore à la valeur des contrats plutôt qu'à la diversité et à la qualité des fournisseurs. Une cible de 60 % des achats de biens auprès d'entreprises québécoises peut facilement être atteinte en concentrant les dépenses auprès d'un petit nombre de grands fournisseurs établis, sans améliorer concrètement l'accès pour les jeunes entreprises innovantes qui cherchent à décrocher leur premier contrat gouvernemental.

Quatrièmement, la stratégie ne définit pas ce qu'est une entreprise québécoise. Sans définition claire, tenant compte, par exemple, du lieu du siège social, de la propriété des actifs ou de l'origine de la valeur ajoutée, la cible de 60 % d'achats auprès d'entreprises québécoises risque de profiter à des filiales de multinationales étrangères enregistrées au Québec, plutôt qu'aux entreprises véritablement ancrées ici. Pour que cette stratégie serve réellement l'écosystème d'innovation québécois, cette définition est un prérequis incontournable.

L'approvisionnement comme enjeu d'accès aux clients

Dans nos échanges avec les PDG de entreprises technologiques québécoises, un thème revient sans cesse : l'accès à des clients d'ancrage compte autant que l'accès au capital ou aux talents lorsqu'il s'agit de faire croître une entreprise. Un premier contrat gouvernemental peut servir de preuve de concept, ouvrir des portes vers d'autres marchés et offrir à une jeune entreprise la crédibilité dont elle a besoin pour attirer des investisseurs. À l'inverse, un marché public inaccessible ferme une porte que peu d'autres acheteurs peuvent remplacer.

C'est pourquoi Ce dont les innovateurs québécois ont besoin pour prospérer demande aux partis de s'engager à remplacer l'approvisionnement au plus bas coût par une approche fondée sur la valeur totale qui reconnaît explicitement l'innovation, l'impact économique et le contenu local; à créer un bureau dédié à l'approvisionnement en innovation; et à simplifier les exigences de conformité afin que les entreprises technologiques en croissance puissent concourir à armes égales avec les fournisseurs établis.

La Stratégie 2026-2030 pose des bases solides et témoigne d'une volonté politique de faire de l'achat public un outil de développement économique. Il appartiendra au prochain gouvernement de compléter le travail, en s'assurant que l'approvisionnement public aide les entreprises les plus prometteuses de la province à devenir des acteurs établis ici, capables de rivaliser partout dans le monde.
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À propos du Conseil canadien des innovateurs (CCI)

Le Conseil canadien des innovateurs (CCI) est le conseil d’affaires du Canada pour l’économie du XXIe siècle. Nous sommes un collectif regroupant plus de 175 des entreprises canadiennes les plus ambitieuses et à la croissance la plus rapide, ainsi que les fondateurs, PDG et dirigeants qui les dirigent. Ensemble, nous travaillons à améliorer les conditions d’affaires afin d’aider davantage d’entreprises d’ici à prendre de l’expansion, à rivaliser à l’échelle mondiale et à favoriser une prospérité à long terme.