Les normes : la couche invisible de la gouvernance

Par Laurent Carbonneau

Lorsque vous branchez votre téléphone, il s'allume et commence à se recharger. Cela fait partie de la texture de la vie moderne, une chose si banale que nous n'y pensons même pas. Mais ce qui est plus intéressant, c'est ce qui ne se produit pas – la prise murale ne prend pas feu et votre téléphone ne fond pas en une flaque de matière visqueuse et brûlante.

Ce n'est pas parce que nous avons une Loi sur la fabrication de chargeurs de téléphone qui ne déclenchent pas d'incendies électriques et un ensemble de règlements complexes qui l'accompagne. Nous avons plutôt – pour ne prendre qu'un exemple – la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation qui interdit les produits qui représentent « un danger pour la santé ou la sécurité humaines ».

Il s'agit toutefois d'une interdiction assez large, et d'une cible en constante évolution. Comment un appareil réglementaire pourrait-il suivre le rythme ?

La réponse courte est qu'il ne le fait pas. Il s'appuie plutôt largement non pas sur la loi ou sur la réglementation, mais sur la troisième couche de gouvernance qui demeure en grande partie invisible aux décideurs politiques au Parlement – les normes.

Les normes sont profondément ancrées dans la garantie que les bases de la modernité que nous tenons pour acquises, comme des biens de consommation sûrs et fiables, fonctionnent. Au plus profond des entrailles de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation se trouve une partie qui stipule que le ministre peut prendre un large éventail de règlements, mais la loi précise également que le ministre peut « incorporer par renvoi ». Cela signifie que le gouvernement peut essentiellement adopter des documents produits par d'autres organisations, y compris des organismes de normalisation.

Il existe de fortes incitations pour les entreprises à adopter l'interopérabilité et la compatibilité – la sécurité en est une, bien sûr, mais des normes comme Bluetooth, USB et HDMI qui rendent la vie plus facile et plus pratique sont devenues des noms connus en soi. Ainsi, les organisations industrielles réunissent des experts techniques, des entreprises, des parties prenantes de l'intérêt public et le gouvernement pour créer des règles qui permettent d'avoir des téléphones qui ne fondent pas et des prises murales qui ne prennent pas feu, comme les codes de sécurité électrique.

Bien que les gouvernements puissent embaucher des experts techniques et réglementaires, il serait extrêmement difficile pour eux de le faire dans tous les domaines à la fois. La bonne nouvelle, comme nous l'avons vu, est qu'ils n'ont pas à le faire.

Même avec le rythme accéléré des changements dans différentes familles de technologies, de la conception de semi-conducteurs à l'IA, les organismes de normalisation travaillent d'arrache-pied pour créer et maintenir à jour d'innombrables normes qui garantissent la qualité et protègent les gens.

Ainsi, l'adoption de normes peut libérer la capacité du gouvernement à se concentrer sur des priorités importantes et offrir aux innovateurs un certain degré de certitude réglementaire, tout en présentant des occasions de créer des technologies fondamentales et modulaires sur lesquelles de nombreuses autres entreprises s'appuient. Le public peut-il compter sur un système aussi pratique ?

Les organismes d'élaboration de normes au Canada sont supervisés par le Conseil canadien des normes, une société d'État qui relève du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. L'élaboration de normes elle-même est un processus régi par des règles et qui, en termes de transparence et d'ouverture, est certainement aussi rigoureux que le processus réglementaire lui-même. Les normes sont également mises à jour régulièrement et, en fait, elles « expirent » après quelques années si elles ne le sont pas. La conformité à de nombreuses normes fait également l'objet de vérifications régulières.

Nous avons discuté dans notre série Mooseworks Hot AI Summer, ainsi que dans notre Feuille de route pour un leadership responsable en IA, que la reconnaissance des normes peut être un moyen puissant et flexible pour le gouvernement de tirer parti de processus indépendants et ascendants, un outil que les gouvernements devraient chercher à utiliser plus souvent dans un plus grand nombre de domaines.

Cet été, le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) a publié un excellent document de Michel Girard sur l'utilisation plus large des normes comme outil de gouvernance numérique. C'est une excellente idée. Avec un peu de rationalisation législative, nous pourrions faciliter la reconnaissance des normes par le gouvernement en tant que complément ou alternative aux règlements prescriptifs.

Essentiellement, Girard propose que le gouvernement puisse reconnaître les normes comme des équivalents juridiques aux règlements. Bien utilisée, cette approche pourrait faire économiser beaucoup de temps et d'énergie aux organismes de réglementation et leur permettre de se concentrer sur les domaines où ils ajoutent le plus de valeur. En même temps, cela donnerait aux innovateurs une grande certitude et les engagerait à établir un consensus de manière constructive et proactive avec les parties prenantes de l'intérêt public et du gouvernement.

Alors que le Parlement reprend ses travaux, avec un lourd programme de questions complexes sur l'économie numérique, les décideurs politiques devraient sérieusement envisager d'adopter les normes comme un lieu sérieux d'innovation réglementaire et accorder à cette couche invisible la reconnaissance qu'elle mérite.

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