Ajuster trois crédits d'impôt québécois et les rendre mieux adaptés à la réalité de la croissance

Par Jean-François Harvey
Directeur des affaires québécoises du CCI

Il y a un an, lorsque le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a déposé son budget 2024, il a annoncé que le gouvernement lancerait un examen approfondi de l'ensemble des dépenses gouvernementales.

Le ministre Girard a déclaré que l'objectif était de s'assurer que les services gouvernementaux offrent un bon rapport qualité-prix et sont en phase avec le contexte économique actuel. À l'époque, le gouvernement a harmonisé plusieurs crédits d'impôt couvrant le secteur technologique, et nous avons accueilli favorablement ce changement.

L'Assemblée nationale du Québec a repris ses travaux cette semaine, ce qui signifie que le ministre Girard déposera bientôt son budget 2025, et nous surveillons de près les résultats de son examen des dépenses. Un signe encourageant, de mon point de vue, a été un récent discours prononcé par le ministre Girard, où il a déclaré que le Québec accusait du retard en matière de « recherche, développement et innovation ». Il a ajouté qu'il préparait une « réponse fiscale » pour faire mieux.

Le CCI appuie pleinement cette réflexion du ministre et, dans notre mémoire prébudgétaire au ministère des Finances, nous avons inclus plusieurs propositions qui aideraient le gouvernement à faire mieux en matière d'innovation.
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Adapter les critères d'admissibilité du crédit d'impôt Synergie Capital pour refléter la réalité des entreprises technologiques du Québec

Cette mesure fiscale vise à encourager les partenariats d'affaires et la synergie entre les entreprises québécoises. Elle permet à une grande entreprise établie de recevoir un crédit d'impôt lorsqu'elle investit dans une petite entreprise innovante en croissance. Cette mesure est un excellent moyen d'encourager la prise de risques et de stimuler l'investissement.

Toutefois, les critères d'admissibilité sont très restrictifs et mal adaptés aux réalités des entreprises technologiques. Les critères spécifiques sont compliqués et techniques, mais en fin de compte, tel que le crédit d'impôt est rédigé actuellement, la plupart des entreprises innovantes ne sont pas admissibles, de sorte que la politique n'atteint pas son objectif. Nous proposons les améliorations suivantes :

1. Éliminer l'exigence selon laquelle les activités d'une entreprise au Québec doivent représenter au moins 75 % de ses activités totales pour l'année d'imposition pour être admissible.
2. Augmenter le seuil maximal du capital versé de 15 M$ à 30 M$.
3. Augmenter le seuil maximal des revenus bruts de 10 M$ à 20 M$.
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Uniformiser les règles du jeu pour les jeunes pousses dont le siège social est au Québec dans le cadre du crédit d'impôt CDAE Affaires électroniques

Bien que l'harmonisation de divers crédits d'impôt dans le secteur technologique ait été souhaitable, cela a finalement augmenté la partie non remboursable du CDAE. En conséquence, les entreprises en expansion sont privées de capitaux essentiels à leur croissance.

Le cycle de développement d'une entreprise technologique est souvent lent. Il peut s'écouler environ une décennie avant qu'une entreprise ne génère des bénéfices imposables. De plus, cela crée des conditions de concurrence inégales, car les grandes entreprises étrangères peuvent facilement recourir à diverses manœuvres fiscales pour maximiser les avantages des programmes et crédits du Québec, tandis que les entreprises en hypercroissance sont laissées pour compte. Nous recommandons donc :

• Rendre le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) entièrement remboursable pour les entreprises dont le siège social est au Québec.

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Permettre aux entreprises technologiques québécoises d'émettre des actions accréditives

Le cycle de développement d'une entreprise technologique est souvent plus long que celui d'une entreprise traditionnelle. Comme il n'y a aucune certitude de découverte ou de revenus, il est extrêmement difficile pour les entreprises de ce domaine de se financer par le biais de prêts bancaires traditionnels.

Dans le secteur des ressources naturelles, un autre secteur de l'économie où les délais de développement sont longs et les exigences d'investissement initial importantes, le gouvernement a reconnu ce problème et a élaboré une solution stratégique.

Essentiellement, les actions accréditives permettent aux investisseurs de financer des jeunes pousses à risque et de bénéficier d'un traitement fiscal préférentiel à certains égards. Cette structure financière explique en grande partie pourquoi le Canada a pu bâtir un secteur des ressources naturelles prospère et économiquement important.

Cette réalité est très similaire dans le secteur technologique, où il n'est pas rare d'attendre plus de dix ans avant qu'une entreprise puisse espérer atteindre la rentabilité. Il semble donc logique de permettre aux entreprises technologiques d'émettre des actions accréditives pour stimuler la croissance et diversifier leur accès au capital.

Ces trois mesures assureront un meilleur soutien aux entreprises technologiques québécoises, leur permettant d'accéder à davantage de capitaux à des étapes critiques de leur développement. Il est bien établi que les entreprises technologiques en hypercroissance sont un ingrédient essentiel pour générer une croissance économique durable et des avantages économiques importants.

Notre mémoire prébudgétaire 2025 comprend plusieurs propositions ambitieuses visant à améliorer le soutien à l'innovation au Québec. Vous pouvez le consulter ici.

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À propos du Conseil des innovateurs canadiens

Le Conseil des innovateurs canadiens est un organisme national composé de membres qui transforme la façon dont les gouvernements de partout au Canada envisagent les politiques d'innovation et qui soutient les entreprises en hypercroissance d'ici pour stimuler la prospérité. Fondé en 2015, le CCI représente et travaille avec plus de 150 des entreprises technologiques à la croissance la plus rapide du Canada. Nos membres sont les chefs de la direction, les fondateurs et les hauts dirigeants de certaines des entreprises en hypercroissance les plus prospères du Canada. Tous nos membres sont des créateurs d'emplois et de richesse, des investisseurs, des philanthropes et des experts dans leurs domaines des technologies de la santé, des technologies propres, des technologies financières, de la cybersécurité, de l'IA et de la transformation numérique. Les entreprises de notre portefeuille sont des chefs de file sur leurs marchés verticaux, commercialisent leurs technologies dans plus de 190 pays et génèrent entre 10 M$ et 750 M$ de revenus annuels récurrents. Nous défendons leurs intérêts en faveur de stratégies gouvernementales qui accroissent leur accès aux talents qualifiés, au capital stratégique et à de nouveaux clients, ainsi qu'une liberté d'action accrue pour leurs ambitions mondiales de croissance.