Ce que la session législative printanière du Québec a signifié pour les innovateurs

June 14, 2024

Par Jean-François Harvey
Directeur des affaires du Québec du CCI

La semaine dernière, l'Assemblée nationale a officiellement suspendu ses travaux pour l'été. Les députés reprendront leurs travaux législatifs le 10 septembre 2024. Avec une économie en difficulté et une crise du logement, tous les regards seront tournés vers le gouvernement du Québec pour qu'il propose un plan de match convaincant pour les deux prochaines années de son mandat.

Le ministre des Finances a souligné dans le budget du Québec 2024 que sa priorité est de rétablir l'ordre dans les finances publiques et d'équilibrer le budget le plus tôt possible, en se concentrant principalement sur la santé et l'éducation.

Du côté positif, le budget a introduit d'importantes modifications fiscales qui devraient bénéficier aux entreprises les plus innovantes du Québec. L'harmonisation des crédits d'impôt pour les affaires électroniques et la production multimédia ainsi que l'abolition du plafond salarial orienteront le soutien fiscal au Québec vers des activités plus percutantes et des entreprises dynamiques tout en permettant au gouvernement d'économiser de l'argent. Le ministre Girard a également annoncé un examen de toutes les politiques fiscales et de dépenses, et nous travaillerons avec le gouvernement pour nous assurer que cet exercice tienne compte des besoins des innovateurs québécois.

Il reste encore de nombreux éléments de la loi 14 qui posent des défis pour les innovateurs, mais l'annonce d'un investissement de 320 M$ CA pour aider les entreprises à s'adapter aux nouvelles exigences en matière de langue française a été un soulagement bienvenu. Nous espérons que cela aidera Francisation Québec à relever certains défis et permettra aux travailleurs d'accéder à des ressources pour améliorer leur maîtrise du français. Il s'agit d'une priorité stratégique pour le CCI et ses membres, et nous continuerons de collaborer avec les bureaux du ministre Roberge et de la ministre Fréchette tout au long de l'été.

Le Conseil de l'innovation du Québec a publié un rapport intitulé « Vers un Québec innovant », proposant de nombreuses idées pour repenser et réoutiller la manière dont le Québec soutient la R-D dans le secteur privé. Le rapport contient d'excellentes idées, et nous espérons que le gouvernement en mettra en œuvre le plus grand nombre possible, d'autant plus que la plupart n'entraînent aucun coût.

Un domaine décevant du budget était l'approvisionnement. La modernisation du processus d'approvisionnement est, à notre avis, le plus grand outil de développement économique que la province peut utiliser pour développer son secteur technologique national. La « Stratégie gouvernementale des marchés publics » du Québec est un pas dans la bonne direction, et nous espérons qu'elle ira plus loin en intégrant davantage de considérations en matière d'innovation.

La saga des gains en capital a été largement médiatisée, et nous avons lutté contre cette politique anti-entreprise qui pourrait freiner l'innovation à travers le Canada. Le Québec avait l'occasion de se différencier des autres provinces, car il aurait pu choisir de ne pas s'harmoniser avec le gouvernement fédéral. Au lieu de cela, le ministre Girard a rapidement annoncé l'intention d'aligner l'impôt sur les gains en capital du Québec sur celui du gouvernement fédéral.

L'économie du Québec se trouve vraiment à la croisée des chemins. Les décisions prises par les décideurs actuels pourraient avoir des répercussions sur la province pendant des décennies. Toutes les pièces du casse-tête sont réunies pour que l'innovation devienne un véritable projet de société. Le CCI continuera de faire pression sur le gouvernement pour qu'il aille dans cette direction.

Pour en savoir plus sur le travail du CCI au Québec, communiquez avec Jean-François Harvey à jfharvey@canadianinnovators.org.

 À propos du Conseil des innovateurs canadiens

Le Conseil des innovateurs canadiens est un organisme national composé de membres qui redéfinit la façon dont les gouvernements de partout au Canada envisagent la politique de l'innovation et qui soutient les jeunes pousses d'ici pour stimuler la prospérité. Créé en 2015, le CCI représente et travaille avec plus de 150 des entreprises technologiques canadiennes à la croissance la plus rapide. Nos membres sont les chefs de la direction, les fondateurs et les principaux cadres supérieurs de certaines des entreprises en hypercroissance les plus prospères du Canada. Tous nos membres sont des créateurs d'emplois et de richesse, des investisseurs, des philanthropes et des experts dans leurs domaines des technologies de la santé, des technologies propres, des technologies financières, de la cybersécurité, de l'IA et de la transformation numérique. Les entreprises de notre portefeuille sont des chefs de file du marché dans leurs secteurs verticaux, commercialisent leurs technologies dans plus de 190 pays et génèrent entre 10 M$ CA et 750 M$ CA en revenus récurrents annuels. Nous défendons leurs intérêts en faveur de stratégies gouvernementales qui augmentent leur accès à des talents qualifiés, à du capital stratégique et à de nouveaux clients, ainsi qu'à une liberté d'action accrue pour leurs ambitions mondiales de croissance.

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