Travailler plus intelligemment, pas plus dur : des idées sans incidence sur les coûts pour réformer la RS&DE

Par Laurent Carbonneau

Directeur des politiques et de la recherche du CCI

Le vénérable crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est le cheval de bataille de la politique d'innovation du Canada. Il coûtera au Trésor public près de 4 G$ en revenus perdus au cours de la prochaine année.  

À titre de comparaison, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a décaissé 1,3 G$ au cours du dernier exercice financier. En ajoutant la recherche en santé financée par les IRSC, on double pratiquement ce montant, mais la RS&DE demeure la plus importante source de fonds fédéraux pour la recherche et le développement. Même les mesures de soutien direct comme les grappes d'innovation mondiales (souvent rebaptisées) ou la Société canadienne de l'innovation (très différée) représentent des investissements relativement modestes.  

À la fin du mois de décembre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il entreprendrait l'examen de la RS&DE promis dans le budget de 2022 – avec la particularité qu'il cherche à rendre les changements neutres sur le plan des coûts dans un contexte budgétaire difficile. Les enjeux sont importants, et il sera essentiel de bien faire les choses.

Nous avons abordé la faiblesse historique du Canada en matière de R-D et d'innovation ici même dans Mooseworks auparavant, et le président du CCI, Jim Balsillie, a récemment rédigé un article dans le National Post qui aide à définir ce qui ne fonctionne pas actuellement avec la RS&DE. Fondamentalement, les entreprises canadiennes investiront en R-D lorsqu'elles pourront s'assurer qu'elles disposent de la liberté d'exploitation. Autrement, elles font de la philanthropie scientifique et n'investissent pas dans de nouveaux actifs incorporels qu'elles peuvent commercialiser.

Dans une économie mondialisée, les pays peinent tout autant que les entreprises à tirer profit de leurs investissements en R-D. Subventionner la R-D dans une juridiction ne garantit pas que les avantages seront obtenus au même endroit. Nos politiques devraient tenir compte de cette réalité. Le Canada devrait chercher à obtenir le meilleur rendement économique possible des fonds publics que nous investissons dans la RS&DE.  

Nous avons actuellement l'un des régimes fiscaux en R-D les plus généreux du monde développé, mais nous ne nous classons pas aussi bien dans les résultats en matière d'innovation.  

Nous pourrions et devrions être plus délibérés dans la maximisation de ce rendement. Au cours des dernières années, notre Stratégie pancanadienne en matière d'IA, pour ne citer qu'un exemple, a vu les trois quarts des précieux droits de propriété intellectuelle dont le développement était soutenu par la stratégie être transférés vers d'autres juridictions. De même, une fraction considérable des fonds de la RS&DE est versée à de grandes sociétés dont le siège social est à l'étranger et qui rapatrieront la précieuse propriété intellectuelle pour nous revendre les produits et services qui en résultent. À l'exception d'emplois bien rémunérés pour les chercheurs, les ingénieurs et les concepteurs – qui n'ont pas vraiment de difficulté à trouver du travail de toute façon – le Canada finit par ne pas voir grand-chose de la valeur de son investissement.

Comme nous l'avons appris en examinant le crédit d'impôt pour la production de jeux vidéo du Québec (CTMM), les gros demandeurs (et les consultants) tirent bien leur épingle du jeu grâce à des structures généreuses de crédits d'impôt comme la RS&DE et le CTMM – et Ubisoft, dont le siège social est en France, a capté 100 M$ des 350 M$ de cette mesure incitative.

De même, une analyse de The Logic a révélé que dans le cas de la RS&DE, les grandes entreprises ont obtenu le plus d'avantages (comparativement aux petites et moyennes entreprises) et les filiales étrangères ont reçu environ le quart de tous les fonds destinés aux grandes entreprises. Le CCI a également demandé que l'on rende plus transparent qui bénéficie de la RS&DE, et nous pensons certainement que cela devrait faire partie de tout ensemble de réformes.

Alors, que pouvons-nous faire pour réorienter la RS&DE de façon neutre sur le plan des coûts ? Nous pouvons nous pencher une fois de plus sur la recherche effectuée sur le crédit d'impôt québécois et réfléchir à ce que nous incitons réellement les entreprises à faire. Les auteurs de cette étude ont soutenu que le crédit CTMM devrait moins se concentrer sur la subvention des intrants de production et davantage sur les activités susceptibles de générer plus de ventes et de revenus – des choses qui mènent directement à la croissance.

Maintenir le taux remboursable de la RS&DE de 35 % pour les petites entreprises est logique – elles ont besoin de capitaux et ont souvent peu de revenus. Mais à mesure que les entreprises prennent de l'ampleur, deviennent plus sophistiquées et augmentent leurs revenus, il serait logique de réduire le taux non remboursable de la RS&DE auquel toutes les entreprises peuvent accéder, et le gouvernement pourrait utiliser les économies pour créer une mesure incitative à la commercialisation et à la propriété intellectuelle semblable à une structure de régime préférentiel sur les brevets. Nous pourrions l'appeler l'Incitatif canadien à la commercialisation – nous pensons que CCI a une belle consonance.

Mettre moins l'accent sur les subventions à la recherche et davantage sur l'incitation à rechercher de nouveaux revenus liés à la recherche, au développement et aux droits de propriété intellectuelle placerait l'accent du soutien public là où il devrait être – sur les résultats plutôt que sur les intrants.

C'est probablement le meilleur rapport qualité-prix que le Canada pourrait obtenir avec une approche neutre sur le plan des coûts. Alors que la politique d'innovation continue d'évoluer dans un environnement budgétaire plus contraint, nous devons réfléchir sérieusement aux types de compromis que nous devrons faire pour nous assurer que les Canadiens voient une valeur réelle pour leurs investissements dans la croissance future et la productivité.

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