Politique fiscale

Une étude menée par Michaël Robert-Angers et Luc Godbout, chercheurs à l'Université de Sherbrooke, a permis d'examiner en profondeur le crédit d'impôt pour les titres multimédias (CTMM) du Québec, un crédit d'impôt principalement utilisé dans l'industrie des jeux vidéo de la province. Introduit en 1996 pour stimuler l'emploi en période de récession économique, le CTMM couvre aujourd'hui jusqu'à 37,5 % des coûts de main-d'œuvre d'un projet, ce qui coûte au gouvernement provincial environ 350 millions de dollars par an. L'étude a révélé qu'une poignée d'entreprises, en particulier des entreprises étrangères comme Ubisoft, représentent une part importante du crédit demandé. Notamment, de nombreuses entreprises reçoivent plus du crédit d'impôt qu'elles ne paient d'impôts. Les chercheurs ont proposé des réformes visant à accroître les fonctions de valeur ajoutée du crédit plutôt que son coût. Le marché de l'emploi ayant évolué depuis les années 1990, la pertinence de ces subventions salariales fait l'objet d'un débat. Cette transparence autour de la CTMM suscite des discussions sur la manière dont le système plus large de crédit d'impôt pour les entreprises au Canada, tel que le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), peut être plus transparent et faire l'objet d'une réforme efficace.