Améliorer l’accès au capital au Québec: analyse du crédit d’impôt pour capital de risque de la Colombie-Britannique

Par Jean-François Harvey
Directeur des affaires du Québec

Alors que le Québec se prépare pour sa prochaine élection générale, les partis politiques sont aux prises avec un dilemme bien connu : comment stimuler la croissance du secteur privé tout en naviguant à travers des finances publiques dans le rouge? Notre document de positionnement préélectoral, Ce dont les innovateurs québécois ont besoin pour prospérer, identifie l'approvisionnement public comme un levier essentiel pour soutenir l’innovation et les entreprises technologiques d'ici.

Cela dit, aider les entreprises en hypercroissance du Québec à atteindre leur plein potentiel nécessite un outil tout aussi puissant : l'accès au capital privé en phase de démarrage. Bien que le Québec dispose de chercheurs et de talents techniques de calibre mondial, l'écosystème de financement de la province fait face à des contraintes importantes. Pour combler cet écart sans alourdir les finances publiques à long terme, le prochain gouvernement devrait s'inspirer d'un mécanisme éprouvé de l'Ouest canadien : le crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises de la Colombie-Britannique.

Le modèle éprouvé

En place depuis plus de vingt ans, le programme de crédit d'impôt de la Colombie-Britannique est la référence en matière de mobilisation des anges investisseurs et du capital en phase de démarrage. Le programme offre un crédit d'impôt de 30% aux investisseurs qui placent directement leur argent dans de jeunes entreprises technologiques admissibles ou dans des fonds de capital de risque spécialisés. Témoignant de son succès continu, le gouvernement britanno-colombien a récemment élargi le programme en augmentant son enveloppe globale et en haussant la limite maximale de réclamation annuelle par investisseur individuel de 120 000$ à 300 000$. Les modèles économiques et les évaluations sectorielles indiquent un fort retour sur investissement de ce programme, démontrant que les crédits d'impôt accordés sont systématiquement compensés par les recettes fiscales directes récupérées aux niveaux provincial et fédéral. Cette boucle de rétroaction positive est alimentée par une croissance accélérée des entreprises, des embauches locales robustes et une activité économique imposable accrue.

Mobiliser le capital

Le Québec a bâti de solides structures de soutien public, mais le recyclage du capital en phase de démarrage et du capital providentiel continuent d'accuser un retard. L'adoption d'un crédit d'impôt pour capital de risque similaire au Québec permettrait de remédier directement à plusieurs lacunes structurelles critiques de l'écosystème de financement actuel. Premièrement, il aiderait à corriger la dépendance excessive de la province au capital public. Actuellement, plus de la moitié du capital levé par les fonds de capital de risque québécois provient de sources publiques ou affiliées au gouvernement. Un crédit d'impôt de 30% constitue un incitatif puissant pour les particuliers fortunés, les family offices et les anges investisseurs locaux, rééquilibrant ainsi l'écosystème vers un capital privé et autonome. De plus, ce mécanisme aiderait les entreprises à franchir l'étape du pré-démarrage à la croissance. Bien que le capital en phase de croissance soit relativement accessible, les startups en phase de démarrage se heurtent à une pénurie d'investisseurs providentiels de premier plan lors des phases de pré-commercialisation et d'amorçage. Un crédit d'impôt pour capital de risque réduit le risque initial à la baisse pour les investisseurs privés.

Au-delà des investisseurs individuels, la mise en place d'un tel crédit d'impôt permettrait de débloquer une vaste réserve de capital de risque corporatif inexploité. Depuis l'abolition d'anciens programmes comme le crédit d’impôt capital synergie, les entreprises québécoises ne disposent plus d'incitatifs fiscaux structurés pour soutenir les entreprises technologiques locales en hypercroissance. Les données sectorielles de Deloitte Ventures et de BDC Capital montrent que seulement 6 % des entreprises publiques canadiennes ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 milliard de dollars canadiens participent activement à l'investissement en capital de risque, contre environ 40 % des entreprises américaines comparables. L'élargissement de l'admissibilité au crédit d'impôt aux investisseurs corporatifs encouragerait vraisemblablement des partenariats stratégiques entre les acteurs industriels établis et les entreprises en hypercroissance émergentes au Canada.

Un argument pour le prochain gouvernement du Québec

Il est difficile de justifier de nouvelles dépenses gouvernementales auprès des électeurs. Un crédit d'impôt pour capital de risque offre une solution pragmatique qui nécessite une mise de fonds nette minimale, mobilise la richesse domestique inactive et génère un retour positif direct pour le trésor provincial. De nombreux acteurs de l’écosystème tech du Québec, dont Réseau Capital, BIOQuébec et Québec Tech, ont constamment mis en avant ce mécanisme comme une priorité absolue pour le paysage de l'investissement au Québec. En adoptant ce moteur de croissance, le prochain gouvernement pourra offrir un engagement concret et à fort impact, garantissant que les entreprises en hypercroissance les plus prometteuses du Québec obtiennent le capital privé domestique dont elles ont besoin pour croître, passer à l'échelle et rivaliser à l'échelle mondiale.

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À propos du Conseil canadien des innovateurs (CCI)

Le Conseil canadien des innovateurs (CCI) est le conseil d’affaires du Canada pour l’économie du XXIe siècle. Nous sommes un collectif regroupant plus de 175 des entreprises canadiennes les plus ambitieuses et à la croissance la plus rapide, ainsi que les fondateurs, PDG et dirigeants qui les dirigent. Ensemble, nous travaillons à améliorer les conditions d’affaires afin d’aider davantage d’entreprises d’ici à prendre de l’expansion, à rivaliser à l’échelle mondiale et à favoriser une prospérité à long terme.