Bâtissons une politique de boîte à innovation : des idées pour la consultation d'Ottawa sur la boîte à brevets

Aujourd'hui, le Conseil des innovateurs canadiens a soumis un mémoire de politique au gouvernement fédéral présentant des idées pour une structure fiscale de type boîte à innovation. Historiquement, une boîte à brevets a été un moyen pour les entreprises de faire imposer les revenus tirés de brevets à un taux réduit, comme incitatif pour les entreprises à générer et commercialiser de la propriété intellectuelle. 

De l'avis du Conseil des innovateurs canadiens, le terme boîte à innovation est préférable. Il communique avec exactitude qu'une stratégie intelligente en matière de propriété intellectuelle ne se limite pas à l'utilisation de brevets – il existe de nombreux types de propriété intellectuelle de valeur, et les politiques devraient encourager le développement et l'utilisation d'actifs de propriété intellectuelle dans l'ensemble des entreprises et des secteurs.

En résumé, nous croyons qu'une structure fiscale de type boîte à innovation canadienne peut compléter la RS&DE. Alors que la RS&DE encourage les entreprises à investir dans la R-D, une boîte à innovation crée un incitatif à commercialiser la R-D et à générer des revenus. 

Les cinq idées clés que nous demandons au gouvernement fédéral de considérer pour une boîte à innovation réussie sont :

1. Assurer un accès élargi aux innovateurs grâce à une approche inclusive de la propriété intellectuelle.
2. Se concentrer sur le développement d'actifs de propriété intellectuelle de haute qualité avec des services complémentaires de formation en propriété intellectuelle en collaboration avec les provinces et le secteur privé.
3. Minimiser les frais généraux et le gaspillage en alignant l'admissibilité et l'administration avec d'autres programmes et incitatifs fédéraux en matière d'innovation.
4. Maintenir la compétitivité internationale du Canada grâce à un taux de boîte à innovation qui fait du Canada une destination d'investissement attrayante. 
5. Utiliser l'expertise canadienne pour raffiner les politiques par l'entremise d'un conseil consultatif national sur l'innovation et la fiscalité afin de fournir une rétroaction et des conseils continus sur la conception et le fonctionnement de la boîte à innovation et d'autres mesures fiscales axées sur l'innovation.

Cliquez ici pour lire le document complet.

À titre de rappel, le gouvernement fédéral mène actuellement des consultations sur le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), ainsi que sur un nouveau régime de boîte à brevets potentiel. Soumettre une contribution à la consultation est aussi simple que d'envoyer un courriel, et nous vous encourageons fortement à faire connaître votre opinion. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le processus spécifique pour la RS&DE ici, et pour la boîte à brevets ici.

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Contact pour les médias :

James McLeod
Directeur des communications
jmcleod@canadianinnovators.org
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À propos du Conseil des innovateurs canadiens

Le Conseil des innovateurs canadiens est un organisme national représentant des membres qui redéfinit la façon dont les gouvernements du Canada conçoivent les politiques d'innovation et qui soutient les entreprises en hypercroissance du pays pour stimuler la prospérité. Créé en 2015, le Conseil représente et travaille avec plus de 150 entreprises technologiques parmi les plus dynamiques du Canada. Nos membres sont les chefs de la direction, les fondateurs et les cadres supérieurs derrière certaines des entreprises en hypercroissance les plus prospères du Canada. Tous nos membres créent des emplois et de la richesse, sont des investisseurs, des philanthropes et des experts dans leurs domaines, soit les technologies de la santé, les technologies propres, les technologies financières, la cybersécurité, l'IA et la transformation numérique. Les entreprises de notre portefeuille sont des chefs de file sur leurs marchés verticaux, commercialisent leurs technologies dans plus de 190 pays et génèrent entre 10 M$ et 750 M$ en revenus annuels récurrents. Nous défendons leurs intérêts en faveur de stratégies gouvernementales qui augmentent leur accès aux talents qualifiés, aux capitaux stratégiques et aux nouveaux clients, ainsi qu'une liberté d'action accrue pour leurs ambitions mondiales de croissance.

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