Faire du Canada un pari gagnant : pourquoi le Canada a besoin d’un incitatif fiscal de type QSBS

Par Daniel Perry,
Directeur des affaires fédérales

Le Canada ne manque pas de fondateurs prometteurs, d’ingénieurs brillants et d’idées révolutionnaires. Partout au pays, des bâtisseurs transforment des découvertes scientifiques en entreprises, développent de nouvelles technologies et s’attaquent à certains des défis les plus pressants de la planète. Qu’il s’agisse d’intelligence artificielle, de technologies propres, de sciences de la vie ou de fabrication de pointe, ils créent des emplois, attirent des investissements et jettent les bases de la prochaine génération d’entreprises canadiennes.

Il manque au Canada un régime fiscal qui récompense ceux qui sont prêts à miser sur ces entreprises. Les fondateurs, les premiers employés et les investisseurs qui mettent en jeu leur capital, leur carrière et leurs économies sont traités comme s’ils effectuaient des investissements ordinaires, plutôt que de contribuer à créer la prochaine génération d’entreprises canadiennes.

Cela envoie un mauvais signal. Si le Canada veut inciter davantage de personnes à bâtir des entreprises ambitieuses ici, il doit rendre plus attrayant le fait de prendre des risques et de partager les récompenses qui en découlent.

Pour uniformiser les règles du jeu et donner des moyens aux fondateurs, Ottawa devrait adopter une version canadienne de l’exemption pour les actions de petites entreprises admissibles (QSBS) dans le budget 2026. Cette politique est devenue, sans faire de bruit, l’un des outils les plus efficaces de l’économie de l’innovation américaine.

Aux États-Unis, le régime QSBS permet aux fondateurs, aux premiers employés et aux investisseurs de vendre des actions d’entreprises admissibles sans payer d’impôt sur les gains en capital, ou en payant un taux réduit, une fois que ces actions ont été détenues suffisamment longtemps. Depuis 2010, les gains sont exclus selon un barème progressif qui atteint maintenant 100 % après cinq ans, pour les actions admissibles de petites sociétés par actions (C-corporations) ayant moins de 75 millions de dollars US d’actifs. L’exemption est ciblée délibérément : elle exclut les secteurs à faible croissance comme le droit, le conseil, l’hôtellerie et l’agriculture, de sorte que l’avantage profite aux entreprises axées sur la R-D et la propriété intellectuelle, là où les retombées de l’innovation sont les plus élevées.

Les résultats parlent d’eux-mêmes. Depuis l’élargissement du régime QSBS en 2010, celui-ci a entraîné une augmentation substantielle des dépôts de brevets et d’autres résultats en matière d’innovation, et a poussé le capital-risque vers des paris plus risqués et à un stade plus précoce dans les industries émergentes. C’est exactement le genre de prise de risque dont le Canada a besoin.

Le Canada possède déjà l’Exonération cumulative des gains en capital, mais elle est plafonnée à 1,275 million de dollars et est loin d’égaler ce à quoi les fondateurs et les investisseurs ont accès au sud de la frontière. Cet écart a des conséquences réelles. Les investisseurs sont moins incités à financer les entreprises canadiennes en démarrage. Les entreprises en phase de croissance, qui ne peuvent rivaliser sur le plan salarial, comptent énormément sur les capitaux propres pour attirer les talents, et un régime de gains en capital plus faible rend ces capitaux propres moins attrayants pour ceux à qui l’on demande de miser leur carrière sur ces entreprises.

Le résultat est un marché intérieur des capitaux moins profond et un attrait constant des entreprises et des talents vers les États-Unis. Aligner le Canada sur le modèle QSBS signifierait au moins que nous ne sommes pas en situation de désavantage fiscal par rapport à notre plus grand partenaire commercial. Dans l’état actuel des choses, de nombreux entrepreneurs nous ont confié que les États-Unis sont tout simplement un endroit plus favorable pour démarrer et faire croître une entreprise innovante. Mais même si Ottawa ajuste l’Inciteur à l’investissement pour les entrepreneurs canadiens (IIEC), cela ne suffira pas.

Ce n’est pas un argument nouveau pour les membres du CCI. Lorsque Ottawa a augmenté le taux d’inclusion des gains en capital dans le budget 2024, nous avons souligné que le modèle QSBS était une solution viable pour la réforme. Dans un article publié en mai 2024, nous avons noté que l’exemption américaine « est structurée de manière similaire au nouvel Incitateur à l’investissement pour les entrepreneurs canadiens, mais qu’elle est plafonnée à 10 millions de dollars », et nous avons fait valoir qu’un gouvernement cherchant à rétablir la confiance avec les fondateurs « pourrait s’en inspirer comme point de départ pour retravailler l’Incitateur à l’investissement pour les entrepreneurs canadiens ».

Au moment où la hausse des gains en capital est entrée en vigueur en juin dernier, nous avions fait valoir qu’ajuster l’IIEC pour qu’il ressemble au modèle QSBS aiderait à combler l’écart avec les États-Unis — mais que cela ne suffirait pas. Cet argument est devenu un pilier de Prospérité pour chaque génération, la campagne nationale de sensibilisation lancée par le CCI en 2024 et menée depuis plus de deux ans, mobilisant plus de 2 500 Canadiens autour de l’idée que le Canada ne peut pas atteindre la prospérité par l’impôt en rendant plus difficile la prise de risques et la création d’entreprises ici.

Aujourd’hui, le CCI a proposé un Incitateur à l’investissement pour les entrepreneurs canadiens modifié qui porterait le plafond à 15 millions de dollars par émetteur, supprimerait les seuils de propriété restrictifs et élargirait l’admissibilité, comblant ainsi l’écart avec le système américain plutôt que d’offrir un substitut partiel. Bien conçue, cette politique remplit une double fonction : elle donne aux investisseurs une réelle incitation à soutenir des entreprises à haut risque et à fort potentiel dans des domaines comme l’IA, les technologies propres et les sciences de la vie, et elle offre aux fondateurs et à leurs premiers employés une raison réellement concurrentielle de bâtir leur entreprise et de rester au Canada plutôt que de déménager.

Le CCI a présenté cette proposition lors d’un témoignage devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, où nous avons expliqué qu’un crédit d’impôt de type QSBS vise à encourager l’investissement dans des catégories d’actifs plus risqués et axés sur les actifs incorporels, que les investisseurs avertis sont prêts à privilégier si le rendement après impôt le justifie. Nous avons également précisé qu’il s’agit autant d’une politique de talent que d’une politique de capital : harmoniser notre traitement des gains en capital avec l’équivalent américain est essentiel pour inciter les fondateurs et leurs équipes à bâtir ici.

Il s’agit d’une politique qui a fait ses preuves et qui bénéficie d’un large soutien de la part des entreprises canadiennes à la croissance la plus rapide. Nous demandons au gouvernement fédéral d’inclure un incitatif fiscal de type QSBS dans le budget de 2026. Les outils pour bâtir une économie de l’innovation canadienne plus forte et plus compétitive existent. Il est temps de les utiliser.

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À propos du Conseil des innovateurs canadiens (CIC)

Le Conseil des innovateurs canadiens (CIC) est le conseil d’affaires du Canada pour l’économie du XXIe siècle. Nous formons un collectif de plus de 175 entreprises canadiennes parmi les plus ambitieuses et à la croissance la plus rapide, ainsi que les fondateurs, PDG et dirigeants qui les dirigent. Nous travaillons ensemble pour améliorer les conditions d’affaires afin d’aider davantage d’entreprises locales à prendre de l’expansion, à rivaliser à l’échelle mondiale et à favoriser une prospérité à long terme. Apprenez-en plus sur canadianinnovators.org.