Politique fiscale

Une étude menée par des chercheurs de l'Université de Sherbrooke, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout, a fourni un examen approfondi du crédit d'impôt pour les titres multimédias (CTMM) du Québec, un crédit d'impôt principalement utilisé dans l'industrie du jeu vidéo de la province. Introduit en 1996 pour stimuler l'emploi pendant un ralentissement économique, le CTMM couvre maintenant jusqu'à 37,5 % des coûts de main-d'œuvre d'un projet, ce qui coûte au gouvernement provincial environ 350 M$ CA annuellement. L'étude a révélé qu'une poignée d'entreprises, en particulier des entreprises étrangères comme Ubisoft, représentent une part importante du crédit réclamé. Fait notable, de nombreuses entreprises reçoivent davantage du crédit d'impôt qu'elles ne paient en impôts. Les chercheurs ont proposé des réformes visant à accroître les fonctions à valeur ajoutée du crédit plutôt que son coût. Comme le marché du travail a évolué depuis les années 1990, il y a un débat sur la pertinence de telles subventions salariales. Cette transparence entourant le CTMM suscite des discussions sur la façon dont le système plus large de crédits d'impôt aux entreprises du Canada, tel que le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE), peut être plus transparent et réformé de manière efficace.