Faire fonctionner la RS&DE : commercialisation, PI et croissance

Le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) est de loin la plus importante mesure incitative à l'innovation au Canada. En fait, avec près de 4 G$ par année, il est près de 10 fois plus important que tout autre programme de financement de l'innovation.

Il est donc naturel que les entreprises canadiennes de l'économie de l'innovation se préoccupent beaucoup de la RS-DE. Les chefs de la direction ont des griefs, ils ont des opinions bien arrêtées sur la façon dont le programme peut être amélioré, et ils savent de façon très claire à quel point ce crédit d'impôt est important pour l'innovation et la commercialisation de la recherche.

Dans sa présentation prébudgétaire de 2025 au gouvernement fédéral, le CCI a formulé une demande simple : mettre les innovateurs en premier et mettre en œuvre les changements de 2024 à la RS-DE.

L'économie de l'innovation du Canada regorge de potentiel, mais des cadres désuets continuent de freiner notre capacité à soutenir la concurrence à l'échelle mondiale. La RS-DE en est un exemple éloquent. Avec près de 4 G$ par année, personne ne peut prétendre que nous ne dépensons pas assez d'argent par l'entremise de ce crédit d'impôt. Mais pendant trop longtemps, il n'a pas produit les résultats dont le Canada a besoin.

Le CCI a constamment réclamé un programme de RS-DE modernisé qui soit plus simple, plus équitable et davantage axé sur les résultats. L'année dernière, nous avons publié Getting Results: Cost-Neutral Steps Towards a 21st Century SR&ED Tax Credit, qui présentait un plan de réforme. Et, dans notre présentation prébudgétaire de 2025 au Comité permanent des finances et au ministère des Finances du Canada, nous avons réitéré la nécessité de veiller à ce que la RS-DE soutienne la commercialisation, la conservation de la propriété intellectuelle et les entreprises sous contrôle canadien.

Progrès dans l'Énoncé économique de l'automne

Il a été encourageant de voir plusieurs des recommandations de longue date du CCI se refléter dans l'Énoncé économique de l'automne 2024 et dans la consultation subséquente du ministère des Finances du Canada sur le projet de loi. Celles-ci comprennent :

• l'augmentation de la limite de dépenses de RS-DE pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) de 3 M$ à 4,5 M$ ;
• l'augmentation du seuil de réduction progressive pour le capital imposable de 10 M$ à 50 M$ à 15 M$ à 75 M$ ;
• la possibilité pour les entreprises de choisir le revenu brut comme base de réduction progressive, plutôt que le capital imposable ; et
• l'élargissement de l'admissibilité aux sociétés publiques canadiennes.

Ces changements sont positifs et répondent directement aux préoccupations soulevées par les innovateurs depuis des années. Ils démontrent qu'Ottawa reconnaît le besoin urgent de moderniser le cadre. Mais aussi importantes que soient ces mises à jour, elles ne peuvent être le dernier mot en matière de réforme.

C'est pourquoi le CCI s'est récemment joint à des entreprises canadiennes de premier plan, à des associations d'affaires et à des chefs de file du secteur de l'innovation pour signer une lettre conjointe au ministre des Finances François-Philippe Champagne. La lettre exhortait le gouvernement à mettre en œuvre immédiatement ces améliorations proposées sans délai dans le budget de l'automne 2025, en soulignant le besoin de certitude, de stabilité et de coinvestissement de capitaux pour renforcer l'écosystème d'innovation du Canada.

Ce qui reste à faire

Malgré les progrès, le programme de RS-DE continue de subventionner les filiales étrangères et les entreprises établies bien enracinées, tandis que les entreprises canadiennes en hypercroissance peinent à accéder à un soutien significatif. Pour bâtir un programme qui renforce vraiment l'économie de l'innovation du Canada, il faut en faire davantage.

Dans ses présentations prébudgétaires, le CCI a demandé :

• de plafonner les crédits bonifiés afin d'éviter de subventionner les « entreprises zombies » qui ne contribuent pas à la croissance à long terme ;
• d'accroître la transparence du programme et d'établir des paramètres d'évaluation indépendants pour mesurer l'impact économique ;
• de compléter la RS-DE par une boîte à innovation — un taux d'imposition préférentiel sur les bénéfices tirés de la propriété intellectuelle développée au Canada, ce qui inciterait les entreprises à conserver, accorder des licences et commercialiser leurs actifs incorporels ici au Canada.

Pour avoir une idée de ce que ces changements signifieraient dans le monde réel, j'ai envoyé un courriel à Colin Ryan, chef de l'exploitation et chef des finances de Solace Power, une entreprise qui tire parti des crédits d'impôt pour la RS-DE.

Colin Ryan a déclaré : « L'augmentation de la limite de dépenses de RS-DE serait une mesure constructive, en dirigeant davantage de soutien vers les entreprises canadiennes qui travaillent à transformer la R-D en impact économique. Les entreprises comme la nôtre atteignent souvent le plafond juste au moment où nous passons de la R-D pure à la commercialisation — exactement quand le soutien continu est le plus important. Tout seuil sur les crédits bonifiés devrait reconnaître les cycles de développement plus longs de secteurs comme les technologies de pointe et les technologies matérielles, et la conformité devrait demeurer pratique — en protégeant la propriété intellectuelle exclusive tout en se concentrant sur les résultats du programme. »

Et Ronen Benin, chef de la direction de Zero To One Strategic, m'a dit : « La réforme de la RS-DE ne consiste pas simplement à ajuster les seuils, il s'agit de s'assurer que le Canada obtient réellement un retour sur investissement en innovation. Nous avons besoin d'un programme qui aide les entreprises à bâtir et à posséder la propriété intellectuelle qui stimule la croissance économique à long terme. »

La voie à suivre

Le Canada ne manque pas de talents innovateurs ni d'ambitions entrepreneuriales. Mais sans un programme de RS-DE du 21e siècle, nous continuerons à prendre du retard sur nos concurrents mondiaux qui remodèlent leurs cadres fiscaux et d'innovation pour récompenser la commercialisation et la souveraineté dans l'économie du savoir.

La RS-DE a le potentiel d'être une pierre angulaire de la stratégie économique du Canada, mais seulement si elle est réformée avec un accent clair sur les résultats. Avec le budget de 2025 à l'horizon, le gouvernement fédéral a l'occasion de terminer le travail. Les bonnes réformes garantiront que les dollars des contribuables servent à bâtir la propriété intellectuelle appartenant à des Canadiens, à soutenir les entreprises en hypercroissance et à assurer une prospérité durable pour la prochaine génération.

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