Moderniser la RS&DE pour couvrir les coûts de brevets se fait attendre depuis longtemps

Par Dana O'Born, directrice des initiatives stratégiques du CCI

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La propriété intellectuelle tend à être perçue comme un sujet ésotérique — le domaine des économistes, des mordus de politique, des fanatiques des affaires et des avocats. Ainsi, pour ceux d'entre nous qui passent beaucoup de temps à réfléchir à la PI, ce fut une surprise de voir la politique en matière de brevets faire irruption dans le courant dominant récemment.

La question d'une levée de brevet pour les vaccins contre la COVID-19 est fascinante et complexe, mais la conclusion de base du discours « Suspendez les brevets! » peut se résumer assez simplement : un brevet est un contrat social qui accorde des droits légaux permettant au propriétaire d'une idée de la détenir, de la protéger et de la monétiser. Et dans le cas d'un vaccin salvateur au milieu d'une pandémie mondiale, suspendre ce monopole temporaire est logique pour le bien public supérieur.

Les enjeux de vie ou de mort de la COVID-19 ont fait de cette question une préoccupation mondiale, mais les gens ne réalisent généralement pas que les brevets et d'autres formes de protection de la PI façonnent notre société de manière profonde chaque jour. Presque chaque partie du paysage économique, et chaque produit et service que vous utilisez est affecté d'une manière ou d'une autre par des questions de PI.

Dans l'économie de l'innovation, nous parlons souvent des brevets et d'autres formes de protection de la PI comme d'outils qui permettent à une entreprise d'établir une « liberté d'exploitation ». En utilisant des brevets, des droits d'auteur et des contrats, une entreprise peut exercer un contrôle sur les zones où elle souhaite développer des produits et services sur les marchés nationaux et internationaux. En tant qu'outils juridiques, les droits de PI peuvent effectivement empêcher les concurrents d'entrer sur les marchés ou de développer des produits qui concurrencent les vôtres.

Alors que les gouvernements du monde entier sont aux prises avec les ravages économiques que la pandémie a créés, davantage de réflexion se tourne vers les stratégies qui peuvent assurer une relance économique robuste et plus équitable. Encourager l'innovation par la recherche et le développement est une stratégie évidente de croissance économique, mais bien faire les choses est la différence entre le succès et l'échec.

Le Canada a de solides antécédents en matière de production de recherche de classe mondiale, mais en ce qui concerne sa commercialisation à l'échelle mondiale, nous sommes plutôt nuls. En ce moment, la plupart de la PI créée au Canada est détenue et commercialisée par des entreprises étrangères.

Soutenir de meilleurs résultats de commercialisation afin que les entreprises canadiennes captent tous les effets de richesse connexes pour notre économie est une priorité importante. C'est là que le principal programme de financement de la R-D du Canada — le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) — peut jouer un rôle significatif.

La RS&DE est un programme de 4 G$, et presque toutes les entreprises innovantes au Canada reçoivent ce crédit d'impôt. Mais il est dépassé, ayant été créé après la Seconde Guerre mondiale dans le but de renforcer la compétitivité industrielle du Canada pour soutenir l'innovation et réduire les coûts des entreprises. L'objectif du programme est resté le même, mais le jeu a changé.

Une lacune flagrante de la RS&DE est l'incapacité de réclamer les coûts de PI associés à la recherche et au développement. Les coûts de brevets en particulier sont élevés pour les PME.

Pour encourager une meilleure propriété de la PI par les entrepreneurs canadiens, nous devons mettre à jour la RS&DE pour inclure la génération, la protection et la poursuite des brevets et d'autres formes de propriété intellectuelle. Pour obtenir le maximum d'avantages économiques, le gouvernement fédéral devrait également entreprendre un effort plus large pour moderniser la RS&DE, afin que nous puissions tirer le meilleur parti de notre financement de la R-D au Canada.

Le Canada a toujours gravité autour de pays comme la Slovénie et la Pologne dans les tableaux d'évaluation de l'innovation mondiale. Cela peut ne pas sembler significatif jusqu'à ce que vous vous souveniez que les deux pays sont sortis d'économies socialistes effondrées il y a 30 ans, bien après que le Canada était déjà la 3e nation dans l'espace. Le Canada a un déficit important et croissant en matière de paiements et de recettes de PI. Concevoir correctement les programmes d'innovation et mettre à jour ceux existants comme la RS&DE pour soutenir la propriété de la PI par les entrepreneurs canadiens peut aider à inverser ces tendances.

Loin des projecteurs des vaccins contre la COVID-19, le système mondial de brevets continue sans relâche — avec toute sa complexité et sa politique. La course mondiale à la propriété de la PI est plus intense maintenant qu'elle ne l'était il y a même 10 ans.

C'est pourquoi les entreprises canadiennes ont besoin d'aide avec leurs coûts de PI afin qu'elles puissent tirer le meilleur parti de leurs innovations et être compétitives à l'échelle mondiale, ce qui sera à son tour un moteur essentiel de la reprise économique du Canada après la COVID.

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