Moderniser la RS&DE pour soutenir les entreprises en croissance du Canada

Si vous ne travaillez pas dans le secteur technologique canadien, vous ne réalisez peut-être pas à quel point le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental est important.

Il ne se prête pas aux grandes annonces de financement ou aux promesses de campagne tape-à-l'œil comme certains programmes de développement économique, mais la RS&DE est une mesure incitative fiscale d'une valeur de près de 4 G$ par année, et elle encourage un grand nombre d'entreprises à s'engager dans la recherche et le développement.

Fait incroyable, la RS&DE remonte à 1944, et au fil des décennies, elle a été un outil de politique publique fondamental pour encourager l'innovation du secteur privé. L'écrasante majorité des entreprises membres du CCI utilisent la RS&DE, mais il demeure un système profondément frustrant qui peut être déroutant, arbitraire et difficile à naviguer.

Depuis des années, le CCI plaide en faveur de changements visant à rationaliser et à moderniser la RS&DE, c'est pourquoi nous avons été ravis de voir le gouvernement fédéral annoncer un examen officiel au printemps dernier.

Après avoir consulté nos membres — des entreprises technologiques canadiennes en hypercroissance — le CCI a élaboré une feuille de route détaillée et complète pour la modernisation de la RS&DE.

Lisez le mémoire complet du CCI ici.‍

En particulier, nous aimerions souligner les six recommandations clés :

1. Élargir la définition des dépenses admissibles pour inclure la phase de préparation et d'examen de la protection des actifs incorporels
2. Veiller à ce que la RS&DE couvre explicitement les activités de commercialisation et d'amélioration continue
3. Développer les outils et ressources pédagogiques pour appuyer les vérificateurs qui travaillent avec des entreprises de technologies avancées et à forte intensité de données
4. Restructurer et moderniser les seuils de dépenses pour les demandes de RS&DE
5. Élaborer de nouvelles mesures d'évaluation pour s'assurer que les dollars de la RS&DE profitent à l'économie de l'innovation du Canada
6. Simplifier le processus de demande et rationaliser le versement du financement

Prises ensemble, ces mesures donneraient aux entreprises plus de certitude, ce qui entraînerait à son tour davantage d'investissements dans les efforts de R-D et de commercialisation.

Ce serait un scénario gagnant-gagnant pour les innovateurs canadiens et pour le Canada.

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Si vous souhaitez discuter de ces propositions de manière plus approfondie, communiquez avec Nick Schiavo , directeur des affaires fédérales du CCI, et Abu Kamat , gestionnaire des politiques du CCI.