Ce que la session législative printanière de l'Ontario a signifié pour les innovateurs

June 14, 2024

Par Skaidra Puodžiūnas
Directrice des affaires de l'Ontario au CCI

Dans les couloirs et les arrière-salles de Queen's Park, les observateurs politiques spéculent : des élections anticipées sont-elles à l'horizon ?

Le premier ministre Doug Ford a récemment dévoilé un cabinet fraîchement remanié, et les progressistes-conservateurs ont facilement remporté deux élections partielles. La cheffe libérale Bonnie Crombie tire de l'arrière dans les sondages, mais gagne en popularité.

Alors que les députés provinciaux sont de retour dans leurs circonscriptions pour la pause estivale et qu'on s'attend à ce qu'ils retournent à l'Assemblée législative le 21 octobre 2024, les rumeurs d'élections anticipées pourraient rendre l'été et l'automne intrigants, axés sur une campagne électorale.

Alors que nous nous préparons pour la session législative d'automne ou que nous évaluons le rendement du gouvernement dans le cadre d'une éventuelle campagne électorale automnale, voici ce que le gouvernement Ford a accompli sur le plan de l'innovation au cours de la session législative du printemps :

Projet de loi ontarien sur la cybersécurité, les données, la confidentialité et l'IA

Le mois dernier, le gouvernement a présenté la Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et à accroître la confiance dans le secteur public, visant à réformer la façon dont les entités du secteur public utilisent et stockent les données. Nous avons salué publiquement cette initiative, rencontré des représentants du ministère des Services au public et aux entreprises et rédigé un mémoire de politique pour la période de consultation sur le projet de loi.

L'une des principales recommandations que nous préconisons est l'utilisation de normes plutôt que de formes de réglementation plus rigides. Comme mon collègue Laurent l'a souligné dans un billet de blogue Mooseworks, l'adoption de normes peut libérer la capacité du gouvernement pour des priorités importantes, offrir une certitude réglementaire et favoriser des solutions interopérables. Nous plaidons pour que le gouvernement de l'Ontario inclue dans le projet de loi un libellé accordant au ministre le pouvoir de reconnaître les normes comme voie d'innovation réglementaire.

État de la passation de marchés en Ontario

Le 1er avril, un nouveau règlement en vertu de la Loi de 2022 sur l'initiative Bâtir l'Ontario (BOBIA) est entré en vigueur, obligeant le secteur public de l'Ontario — y compris les hôpitaux, les écoles, les collèges et les universités — à privilégier les entreprises ontariennes dans les marchés de biens et de services. Bien que cela s'applique actuellement à des marchés de relativement faible valeur, nous appuyons cette orientation et visons à ce qu'elle s'étende au domaine de l'approvisionnement en innovation.

Le récent remaniement ministériel a introduit un nouveau ministre responsable des marchés publics gouvernementaux et de Approvisionnement Ontario. Todd McCarthy devient le ministre des Services au public et aux entreprises et de l'Approvisionnement. Notre engagement continu auprès d'Approvisionnement Ontario et notre concentration sur la réforme de la passation de marchés en 2024 font de cela un développement positif. De plus, le fait de placer l'infrastructure technologique de la Fonction publique de l'Ontario (Gov Tech ON) sous le même ministère qu'Approvisionnement Ontario devrait mener à une approche plus intégrée de l'approvisionnement en innovation. Les deux divisions relèvent désormais de la même sous-ministre, Renu Kulendran. On peut espérer que cela signifie une approche moins cloisonnée. Croisons les doigts !

Fonds d'accélération des technologies de la santé

Le budget 2024 a priorisé les soins de santé, les infrastructures et les dépenses municipales, avec une allocation notable de 12 M$ au Fonds d'accélération des technologies de la santé. Ce fonds est conçu pour aider les fournisseurs de soins de santé à adopter des outils et des services innovants, y compris ceux d'entreprises ontariennes. Nous sommes optimistes quant au fait que ce fonds permettra à des innovations à fort impact de se libérer des programmes pilotes sans fin et établira un précédent pour le financement de l'innovation dans diverses industries. D'autres mises à jour sont attendues à l'automne.

Le CCI continuera de défendre les innovateurs d'ici par le biais de ces initiatives et au-delà.

Pour en savoir plus sur le travail du CCI en Ontario, communiquez avec Skaidra Puodziunas à spuodziunas@canadianinnovators.org.

À propos du Conseil des innovateurs canadiens

Le Conseil des innovateurs canadiens est un organisme national regroupant des membres qui redéfinit la façon dont les gouvernements du Canada conçoivent les politiques d'innovation et qui soutient les entreprises en hypercroissance d'ici pour stimuler la prospérité. Établi en 2015, le CCI représente et travaille avec plus de 150 des entreprises technologiques canadiennes à la croissance la plus rapide. Nos membres sont les chefs de la direction, les fondateurs et les hauts dirigeants derrière certaines des entreprises en hypercroissance les plus prospères du Canada. Tous nos membres sont des créateurs d'emplois et de richesse, des investisseurs, des philanthropes et des experts dans leurs domaines des technologies de la santé, des technologies propres, des technologies financières, de la cybersécurité, de l'IA et de la transformation numérique. Les entreprises de notre portefeuille sont des chefs de file sur leurs marchés verticaux, commercialisent leurs technologies dans plus de 190 pays et génèrent entre 10 M$ et 750 M$ de revenus récurrents annuels. Nous plaidons en leur nom pour des stratégies gouvernementales qui augmentent leur accès aux talents qualifiés, au capital stratégique et aux nouveaux clients, ainsi qu'une liberté accrue d'exercer leurs activités dans leurs poursuites mondiales de croissance.

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