Déverrouiller le jardin clos : comment le Canada peut progresser sur la finance ouverte

Par Laurent Carbonneau, directeur des politiques et de la recherche du CCI

Cette année sera très importante pour l'avenir du système bancaire ouvert au Canada. Pour vous rafraîchir la mémoire, vous pouvez consulter notre introduction au système bancaire ouvert publiée il y a quelques mois. En résumé, le système bancaire ouvert représente un changement par rapport au modèle bancaire traditionnel, permettant aux particuliers et aux entreprises de partager en toute sécurité leurs données financières avec des fournisseurs de services tiers autorisés afin d'offrir des services financiers novateurs.

Parallèlement à l'Énoncé économique de l'automne de novembre dernier, le gouvernement fédéral a publié un énoncé de politique sur ce qu'il appelle les services bancaires axés sur le consommateur qui ordonne aux banques et aux autres institutions financières de donner aux entreprises de technologies financières l'accès aux données des consommateurs  si elles répondent à certains critères.  

Le ministère des Finances a indiqué que le gouvernement déposera un projet de loi parallèlement au prochain budget qui définira ce qui est couvert ou non dans le cadre de ce système, attribuera la responsabilité au sein du gouvernement de le réglementer et de le superviser et, surtout, établira les règles pour déterminer qui obtient l'accès.

Le Bureau américain de protection financière des consommateurs a également publié un projet de règles l'automne dernier qui montre une voie différente. Au lieu de créer un ensemble complet de nouvelles règles pour encadrer un écosystème à partir de zéro, il crée un droit légal pour les consommateurs de partager leurs données financières. Il définit de solides protections contre les atteintes à la vie privée et l'utilisation abusive des données, mais laisse la plupart des détails concernant la gouvernance à des normes consensuelles de l'industrie qui sont élaborées de manière équitable, ouverte et inclusive.

Le CFPB a essentiellement reconnu que tout définir par voie réglementaire est extrêmement difficile et, par défaut, protège les acteurs établis en excluant les nouveaux modèles d'affaires à moins que la réglementation ne change. Pour éviter cela, il a délibérément opté pour un modèle flexible qui permet aux nouvelles questions et aux nouveaux défis d'être pris en compte et résolus collectivement et ouvertement par les parties prenantes par l'établissement de normes.

Le résultat de tout cela est que les États-Unis construisent un bien commun, centré sur les droits des consommateurs. L'approche du Canada vise à construire un jardin clos et verrouillé dont le gouvernement détient les clés.

C'est pire pour les consommateurs et les entreprises de technologies financières, et cela laisse trop de pouvoir entre les mains des banques et du gouvernement.

Une approche politique fondée sur la maximisation des droits des consommateurs crée en fin de compte un meilleur environnement pour les innovateurs qu'une approche où les intérêts des institutions financières dominent. C'est une simple question d'alignement des intérêts. Les consommateurs veulent avoir des options et de la flexibilité. Les banques veulent protéger leurs affaires.

Reconnaissant qu'il est probablement trop tard pour repartir de zéro et construire un système sans murs, la meilleure solution suivante est de construire un système où le processus d'obtention d'une clé pour franchir la porte est équitable, ouvert et inclusif.

Qu'est-ce que cela signifie en pratique ? Cela signifie que l'accréditation ne devrait pas être fondée sur un ensemble de règles élaborées à huis clos. Ce qui devrait se produire, c'est que le gouvernement devrait travailler avec les innovateurs, les groupes de consommateurs et oui, les banques, pour déterminer quelles normes pourraient couvrir les éléments que tout le monde sait essentiels au traitement des données financières. Cela comprendrait des éléments comme la protection de la vie privée et la cybersécurité. Nous adopterions ensuite ces normes consensuelles et les établirions comme la voie vers l'accréditation. Essentiellement, si vous cochez toutes les cases en matière de protection de la vie privée et de cybersécurité, vous devriez automatiquement obtenir une clé pour accéder au jardin clos.

Il existe quelques normes existantes qui pourraient constituer une base viable pour l'accréditation, ou du moins offrir une voie accélérée vers celle-ci. De nombreuses organisations offrant des services en ligne sont déjà conformes à la norme SOC2 et publient régulièrement des rapports, à un niveau de détail assez granulaire, sur la façon dont leurs organisations collectent, traitent, stockent, utilisent et protègent toutes sortes d'informations confidentielles.

Au Canada, le Conseil de gouvernance numérique dispose d'un trio de normes sur l'expérience client en finance ouverte, la cybersécurité pour les PME et l'accès aux données par des tiers qui, prises ensemble, couvrent essentiellement tout le terrain important pour offrir des produits de finance ouverte sécurisés et conviviaux.

Aucun système n'est parfait dès sa première itération. Il y aura probablement des problèmes de rodage. Même les banques ont des atteintes à la sécurité. Heureusement, il existe une voie ouverte, rapide et transparente pour les résoudre par l'intermédiaire des organismes de normalisation.

Ce qui est encore plus attrayant dans ce système pour les consommateurs et les innovateurs, c'est la perspective d'exportation. Si les États-Unis disposent d'un processus de reconnaissance des normes, il n'y a aucune raison pour que les organisations canadiennes ne puissent pas pousser pour faire reconnaître nos normes là-bas. Cela signifierait un grand nouveau marché pour les entreprises canadiennes sans avoir à réorganiser entièrement leurs structures de conformité.

C'est un moment important et les enjeux sont élevés. Avec les nouvelles décevantes de décembre concernant la Société d'innovation canadienne qui est repoussée de plusieurs années, il est plus important que jamais que le gouvernement réussisse la politique d'innovation du moment présent.

Mooseworks est la série sur les politiques d'innovation du Conseil des innovateurs canadiens. Pour recevoir des articles comme celui-ci dans votre boîte de réception deux fois par mois, inscrivez-vous à l'infolettre du CCI ici.