Ce que nous avons appris du bilan du secteur technologique du CCI en juin

Une majorité écrasante de dirigeants de l'économie de l'innovation canadienne affirment que la politique du gouvernement fédéral en matière d'impôt sur les gains en capital nuira considérablement au secteur technologique, même s'ils naviguent encore dans l'incertitude en ce qui concerne les plans de mise en œuvre du gouvernement.

Au total, 90 % des innovateurs ayant répondu au Sondage éclair sur le secteur technologique canadien du CCI pour juin 2024 affirment que ces changements seront négatifs pour le secteur technologique.

Parmi ces personnes, 60 % ont déclaré croire que la hausse d'impôt aura un impact « très négatif » sur l'investissement.

« Depuis le jour du dépôt du budget, il est évident que ces changements fiscaux étoufferont l'investissement et rendront plus difficile pour les innovateurs canadiens de créer des emplois bien rémunérés dans l'économie du savoir », a déclaré Benjamin Bergen, président du CCI. « J'entends des préoccupations au sujet de cette politique depuis le jour du dépôt du budget, et les résultats de notre sondage reflètent l'opinion écrasante selon laquelle l'économie de l'innovation canadienne n'est pas en bonne santé. »

Depuis avril, le CCI suit l'impact des changements liés à la hausse de l'impôt sur les gains en capital, et des milliers d'innovateurs ont signé notre lettre ouverte à prosperityforeverygeneration.ca demandant au gouvernement d'annuler ces changements.

Le taux d'inclusion – la portion sur laquelle l'impôt est payé – est passé de la moitié aux deux tiers sur les gains en capital réalisés par les entreprises. L'augmentation s'applique également aux particuliers sur les gains en capital supérieurs à 250 000 $.

Le changement fiscal a été annoncé pour la première fois dans le budget 2024 qui a été déposé en avril, mais la politique n'est entrée en vigueur qu'en juin. En accordant une période de transition de deux mois avant l'entrée en vigueur des changements, le gouvernement fédéral s'attendait à ce que de nombreux Canadiens se précipitent pour vendre leurs actifs afin de verrouiller leurs gains à un taux d'imposition inférieur. Selon les documents budgétaires, le gouvernement s'attendait à ce que cette ruée génère environ 7 G$ de revenus fiscaux supplémentaires. Tout cela a été fait pour aider à réduire le déficit budgétaire en 2024 aux dépens des revenus fiscaux futurs en 2025 et au-delà.

Jusqu'à présent, la loi d'application proprement dite n'a pas été déposée à la Chambre des communes, et nous ne nous attendons pas à ce qu'elle soit officiellement promulguée avant cet automne.

Alors que le processus législatif se déroule, en juin, le CCI a mené un sondage éclair sur le secteur technologique canadien et a entendu des répondants d'un océan à l'autre. Plus de 60 % des répondants se sont identifiés comme chef de la direction ou fondateur d'une entreprise technologique.

De loin, le plus grand enjeu soulevé par les répondants au sondage en ce moment concerne l'accès au capital, 67 % des répondants affirmant qu'il s'agit de leur principal défi en affaires à l'heure actuelle. De plus, un peu plus de 50 % des répondants ont déclaré que le secteur technologique canadien se trouve actuellement dans un état de santé précaire. Seulement 15 % des répondants ont déclaré croire que les choses se portent bien en ce moment.

« Nous nous tournons déjà vers le processus de consultation prébudgétaire de 2025 et transmettons un message au gouvernement au nom des innovateurs canadiens », a déclaré Nicholas Schiavo, directeur des affaires fédérales du CCI. « Nous continuerons de dire au gouvernement que ces changements à l'impôt sur les gains en capital sont un pas dans la mauvaise direction, mais plus largement, le gouvernement doit comprendre que l'économie de l'innovation canadienne n'est pas en bonne santé. Plus que jamais, nous avons besoin d'un gouvernement axé sur des politiques qui stimulent la croissance et la prospérité dans l'économie de l'innovation du XXIe siècle. »

Parallèlement aux préoccupations concernant l'investissement, 86 % des répondants ont déclaré croire que les changements à l'impôt sur les gains en capital auront un impact négatif sur l'attraction et la rétention de talents technologiques.

La plupart des répondants au sondage du CCI dirigent des entreprises comptant moins de 50 employés.

Méthodologie :
Entre le 18 juin et le 9 juillet 2024, le CCI a invité les membres du secteur technologique canadien à répondre à un sondage sur les gains en capital. Les participants ont été invités à fournir leur nom, le nom de leur entreprise, leur rôle, l'effectif approximatif et le lieu où elle était située. Les participants ont été interrogés : « Quel impact pensez-vous que les changements aux gains en capital auront sur l'investissement dans le secteur technologique au Canada ? » et ont reçu les choix suivants : Très positif, Positif, Neutre, Négatif ou Très négatif. Les participants ont été interrogés : « Quel impact pensez-vous que les changements aux gains en capital auront sur l'attraction et la rétention de talents hautement qualifiés dans le secteur technologique au Canada ? » et ont reçu les mêmes cinq options. Les participants ont été interrogés : « Quels impacts les changements aux gains en capital auront-ils sur votre entreprise ou organisation ? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent) : » et ont reçu un certain nombre de choix, ou ils pouvaient écrire leur propre réponse. Les participants ont été interrogés : « Comment évalueriez-vous l'état de santé général du secteur technologique canadien aujourd'hui ? » et ont reçu les choix suivants : Très saine, Saine, Neutre, Précaire ou Très précaire. Les participants ont été interrogés : « Quels sont les plus grands défis auxquels votre entreprise ou organisation est confrontée dans le secteur technologique canadien en ce moment ? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent) : » et ont reçu une gamme d'options, ou ont pu écrire leur propre réponse.

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