Pourquoi la C.-B. a besoin d’une déduction pour revenus d’innovation — et pourquoi nous ne devrions pas nous limiter aux sciences de la vie

Par Kiersten Enemark
Directrice des affaires de la C.-B. au CCI

La Colombie-Britannique excelle en matière d'innovation, mais perd de l'élan à l'étape de la commercialisation, laissant ainsi les emplois et la prospérité filer ailleurs. Nos universités produisent régulièrement des technologies de classe mondiale. Or, ce sont la commercialisation et non l'invention qui crée des emplois et des recettes fiscales pour le gouvernement. C'est ce qui transforme les entreprises en démarrage en entreprises technologiques piliers qui stimulent la croissance de l'emploi et aident la province à atteindre son objectif ambitieux de 400 000 nouveaux emplois technologiques au cours des 10 prochaines années (un sujet sur lequel j'ai récemment écrit dans le Vancouver Tech Journal). Pourtant, c'est là que la C.-B. continue de piétiner : les entreprises créées ici prennent souvent racine et se commercialisent ailleurs, fréquemment juste de l'autre côté de la frontière.

Les incitatifs fiscaux sont l'un des outils les plus efficaces dont dispose le gouvernement pour façonner les marchés. Lorsqu'ils sont bien conçus, ils influencent les décisions des entreprises et de leurs investisseurs quant à l'endroit où s'établir, embaucher et demeurer. C'est exactement le levier que la C.-B. doit actionner dès maintenant. Il est temps non seulement de récompenser l'invention, mais aussi de veiller à ce qu'il soit avantageux de croître et de rester chez soi. Reconnaissant le pouvoir des incitatifs fiscaux, la province a conclu sa consultation sur une boîte à brevets pour le secteur des sciences de la vie. Mais la province ne devrait pas s'arrêter aux brevets, et le gouvernement ne devrait pas se limiter au secteur des sciences de la vie. La C.-B. a une occasion claire de combler l'écart de commercialisation dans tout le secteur technologique en adoptant un outil déjà courant dans de nombreuses économies axées sur l'innovation : une boîte à innovation.
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La pièce manquante de la boîte à outils d'innovation de la C.-B.

Depuis des décennies, la C.-B. mise sur le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) pour encourager les entreprises à assumer les coûts et les risques liés à la R-D. La RS&DE récompense l'invention de nouvelles idées. Elle ne fait rien pour récompenser ce qui suit : transformer cette invention en un produit commercialisé dont le siège social est situé en Colombie-Britannique et qui y est imposé.

Cette lacune est importante. Le Canada suit un modèle bien documenté qui consiste à générer de la recherche de classe mondiale pour ensuite voir la valeur commerciale quitter le pays, que ce soit par acquisition, par délocalisation ou en étant supplanté par des juridictions offrant un environnement plus attrayant pour la propriété intellectuelle. Plus d'une douzaine de pays de l'UE, ainsi que le Royaume-Uni, la Chine et l'Australie, utilisent déjà des régimes de « boîte à brevets » ou de « boîte à innovation » pour combler cette lacune : un taux d'imposition préférentiel sur les bénéfices directement liés à la propriété intellectuelle développée et commercialisée sur le territoire national. Le Québec en possède un. La C.-B., non.

Alors que la province consulte actuellement sur une éventuelle boîte à innovation pour les sciences de la vie et la biotechnologie, il existe une réelle opportunité, à condition que le programme soit bien conçu.
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Assurer une conception efficace

Quelques principes devraient guider l'approche de la C.-B. :

Ne pas limiter la « PI » aux brevets. En biotechnologie tout particulièrement, une grande partie de la valeur d’une entreprise ne fait jamais l’objet de brevets : secrets commerciaux, algorithmes exclusifs, pipelines de données et même variétés végétales. Les brevets sont coûteux, longs à obtenir et exigent une divulgation publique, ce qui n’est pas toujours la stratégie idéale pour une entreprise en évolution rapide. Un mécanisme qui ne récompense que les brevets passera à côté d’une grande partie de l’innovation qu’il est censé protéger.

Simplifiez les calculs. Les profits réellement liés à la propriété intellectuelle et à la R-D effectuées en Colombie-Britannique devraient être admissibles à un taux réduit, situé entre 2 et 6 %, afin de demeurer concurrentiels par rapport au Québec et aux autres administrations internationales. Plus le calcul sera clair et simple, plus les entreprises seront nombreuses à l’utiliser.

Appuyez-vous sur ce qui existe déjà. La méconnaissance est souvent un obstacle à l’adoption plus important que l’admissibilité. L’expérience du Québec démontre qu’un bon incitatif peut être sous-utilisé simplement parce que les entreprises ignorent son existence ou ne savent pas si elles y ont droit. La Colombie-Britannique devrait permettre à la demande de RS&DE existante d’une entreprise de servir de « laissez-passer » pour la boîte à innovation, en réutilisant l’examen technique de l’ARC plutôt que de créer une nouvelle barrière bureaucratique, et en confiant à Innovate BC le mandat de promouvoir activement le programme.

Empêchez le détournement du système. Une structure à deux niveaux, comme celle utilisée en Irlande et aux Pays-Bas , permettrait d’exercer une surveillance plus étroite sur les grandes multinationales tout en offrant aux entreprises nationales à forte croissance une plus grande souplesse pour inclure la propriété intellectuelle non brevetée et protégée par le secret commercial, à condition qu’elle soit appuyée par une demande de RS&DE légitime. Cela permet de concentrer l’incitatif sur les entreprises que la Colombie-Britannique doit absolument retenir, plutôt que sur le transfert de profits par des sociétés qui n’avaient de toute façon pas l’intention de partir.
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Ne vous limitez pas aux sciences de la vie

Voici l’aspect le plus important : aucun pays au monde ne limite sa boîte à innovation à un seul secteur, et pour cause. La Colombie-Britannique devrait inventer sa propre définition de ce qui constitue une propriété intellectuelle « médicale » ou « biotechnologique », une distinction très difficile à établir, surtout pour les biosciences computationnelles, les technologies médicales ou les secrets commerciaux qui ne correspondent pas parfaitement aux systèmes de classification des brevets existants. Cela représente une complexité administrative importante pour très peu d’avantages.

La meilleure approche est graduelle : lancer la boîte à innovation dans le secteur des sciences de la vie, où l’urgence est la plus manifeste, tout en s’engageant dès maintenant à l’étendre à d’autres secteurs — technologies propres, IA, fabrication de pointe, robotique — une fois que le modèle aura fait ses preuves. L’économie de l’innovation de la Colombie-Britannique ne se limite pas à une seule industrie, et l’incitatif visant à conserver la propriété intellectuelle et les emplois ici ne devrait pas l’être non plus.
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Le coût de l’inaction

Chaque année où la Colombie-Britannique ne propose pas de solution concurrentielle face aux administrations qui courtisent activement nos entreprises à forte intensité de propriété intellectuelle est une année où cette valeur nous échappe — par acquisition, délocalisation ou simplement parce que les entreprises sont créées ailleurs dès le départ. Une boîte à innovation ne réglera pas tout, mais combinée à la RS&DE et dotée des garde-fous appropriés, elle envoie un signal clair : si vous inventez ici, vous devriez pouvoir y bâtir votre entreprise.

La Colombie-Britannique a l’occasion de montrer la voie. La question n’est pas de savoir si une boîte à innovation est pertinente. Les données internationales y répondent déjà. La question est de savoir si la Colombie-Britannique concevra un programme assez ambitieux et assez large pour réellement ancrer nos meilleures entreprises ici, chez nous.

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À propos du Conseil des innovateurs canadiens (CIC)

Le Conseil des innovateurs canadiens (CIC) est le conseil d’affaires du Canada pour l’économie du XXIe siècle. Nous formons un collectif de plus de 175 entreprises canadiennes parmi les plus dynamiques et ambitieuses, ainsi que les fondateurs, PDG et dirigeants qui les propulsent. Ensemble, nous travaillons à améliorer les conditions d’affaires pour aider davantage d’entreprises d’ici à prendre de l’expansion, à rivaliser à l’échelle mondiale et à stimuler la prospérité à long terme.