L'approvisionnement gouvernemental comme levier de développement économique et d'innovation

Par Jean-François Harvey,
Directeur pour le Québec du CCI
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En décembre dernier, le gouvernement annonçait le lancement d'une vaste consultation sur les marchés publics, alors que s'achève l'actuelle stratégie gouvernementale des marchés publics inaugurée en 2022.

Cela fait maintenant deux ans que nous parlons abondamment d'approvisionnement gouvernemental au CCI. Dans le contexte économique actuel, où les différents paliers de gouvernement cherchent des manières de rationaliser leurs dépenses, il nous apparaît logique de repenser notre approche en matière d'approvisionnement, considérant qu'il s'agit d'une dépense gouvernementale récurrente et substantielle.

Les achats gouvernementaux constituent un puissant outil stratégique pour stimuler l'innovation, soutenir le développement économique et répondre aux défis sociétaux. Lorsqu'ils sont utilisés de manière stratégique, ils peuvent transformer les marchés, encourager la recherche et le développement dans le secteur privé, et créer de nouvelles opportunités commerciales. Bref, l'approvisionnement, c'est pas mal plus que simplement acheter du papier et des agrafes!
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Repenser notre vision de l'approvisionnement

La culture traditionnelle d'approvisionnement, caractérisée par un faible appétit au risque et une préférence pour des solutions éprouvées, demeure un obstacle majeur. Les procédures administratives complexes découragent les petites entreprises innovantes et ralentissent le processus de développement. D'ailleurs, la majorité des membres du CCI citent les difficultés d'accéder aux marchés publics comme le premier obstacle à leur développement.

Cependant, de plus en plus de gouvernements reconnaissent leur rôle de « client exigeant » capable de stimuler l'innovation en articulant des besoins complexes et en créant une demande pour des solutions qui n'existent pas encore sur le marché. Cette évolution s'inscrit dans une vision plus large de la valeur publique, où les achats gouvernementaux contribuent non seulement à la prestation de services publics de qualité, mais aussi à des objectifs sociétaux plus larges : durabilité environnementale, inclusion sociale, soutien aux PME et stimulation de l'innovation.

Plusieurs travaux de recherche ont démontré une corrélation entre l'intensité de l'approvisionnement public pour l'innovation et le PIB par habitant. Les pays qui allouent une part plus importante de leurs achats publics à des solutions innovantes affichent généralement de meilleurs indicateurs de développement économique. En Corée du Sud, une étude a démontré que les acquisitions gouvernementales de produits innovants augmentent la productivité des entreprises contractantes. Au Royaume-Uni, des analyses ont établi un lien entre les dépenses publiques en recherche et la productivité globale de l'économie. Les données sont claires : l'approvisionnement stratégique génère des retombées économiques tangibles.
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Des exemples inspirants à suivre

Aux États-Unis, le programme Small Business Innovation Research (SBIR), créé en 1982, oblige les agences fédérales disposant de budgets de R&D supérieurs à 100 millions de dollars à consacrer 2,5 % de ces budgets à des contrats avec de petites entreprises pour des recherches innovantes. En 2021, près de 7 000 contrats ont été accordés à plus de 4 000 entreprises, créant 65 578 emplois. Ce programme a notamment permis le développement de technologies utilisées par plus d'un million d'étudiants et d'enseignants annuellement.

L'Union européenne a développé l'approvisionnement pré-commercial (PCP), qui permet aux autorités publiques d'acquérir des services de R&D auprès de plusieurs fournisseurs en compétition. Le processus progressif — conception, prototypage, développement et validation — sélectionne les meilleures solutions à chaque étape, réduisant ainsi les risques tout en maximisant les chances de succès.

Au Royaume-Uni, la Stratégie nationale d'innovation utilise l'approvisionnement public pour transformer la prestation de services. L'exemple de Liverpool est révélateur : confrontée à la collecte des déchets dans des ruelles étroites, la ville a utilisé un approvisionnement favorable à l'innovation pour installer des points de collecte communautaires avec stockage souterrain, transformant ces ruelles en espaces communautaires vivants.
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Et le Québec maintenant?

Ces exemples internationaux démontrent qu'il est temps pour le Québec d'emboîter le pas. Dans le cadre des consultations publiques en cours, le CCI a déposé des propositions concrètes pour transformer les marchés publics québécois :
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Créer une « Agence des autres transactions » en s'inspirant de la DARPA américaine

La Other Transaction Authority (OTA) de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) existe depuis la fin des années 50 aux États-Unis. Il s'agit d'un outil juridique flexible qui permet de financer de la recherche avancée et des prototypes en dehors des contrats gouvernementaux traditionnels, facilitant ainsi le travail avec des entreprises innovantes et accélérant le développement de technologies de pointe en évitant des réglementations complexes. L'internet, la technologie GPS et les drones sont toutes des innovations issues de l'OTA. Pourquoi le Québec ne pourrait-il pas générer ses propres success stories?
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Abolir la règle du plus bas soumissionnaire et considérer les retombées économiques à long terme

La règle du plus bas soumissionnaire est un frein majeur à l'innovation et doit être abolie. Les entreprises innovantes génèrent le plus de richesse : elles stimulent la croissance économique, améliorent la productivité grâce au progrès technique, créent de nouveaux marchés et offrent des solutions optimisées. Dans l'économie actuelle, l'innovation n'est plus un luxe mais une nécessité pour rester compétitif. En faisant le choix de l'innovation, le gouvernement payera peut-être plus cher à court terme, mais économisera énormément à long terme grâce aux gains de productivité et aux retombées économiques générés.
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Augmenter l'importance des critères « innovation » et « achat local » dans les appels d'offres

Le gouvernement est tenu de respecter les accords internationaux en vigueur dans ses processus d'approvisionnement. Il est toutefois possible de bonifier la pondération des catégories « innovation » et « achat local » lors de la conception d'un appel d'offres. Lorsque c'est possible, le gouvernement devrait toujours prioriser les entreprises locales et innovantes. C'est un levier simple mais puissant pour soutenir notre écosystème entrepreneurial.
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Créer un guichet unique et favoriser une culture de bon service à la clientèle

Pour les entreprises non initiées aux marchés publics, il peut être extrêmement difficile de trouver la bonne personne avec qui échanger au gouvernement, ne serait-ce que pour présenter son entreprise et son offre de service. De plus, les échanges avec les représentants gouvernementaux sont parfois tendus et donnent l'impression qu'il s'agit d'un « mal nécessaire » pour eux. Un guichet unique accompagné d'un changement de culture permettrait de centraliser l'information et de transformer la relation entre les entreprises et le gouvernement en favorisant la collaboration plutôt que la confrontation.
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Un changement de culture s'impose

Les consultations en cours sont une opportunité exceptionnelle de repenser les achats gouvernementaux et de maximiser le potentiel de l'approvisionnement comme outil de développement économique et d'innovation. Il est temps pour un véritable changement de culture. On doit favoriser la collaboration entre les entreprises et les marchés publics. Le bon service à la clientèle doit devenir une priorité pour le gouvernement, et ce, à tous les niveaux.

Si on est sérieux dans notre volonté de faire du Québec un leader mondial en matière d'innovation, il faut absolument que l'approvisionnement gouvernemental devienne un moteur pour l'innovation et la productivité. Les outils existent, les modèles internationaux ont fait leurs preuves, et les données démontrent l'impact positif. Il ne manque plus que la volonté politique de passer à l'action. Le moment est venu.

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À propos du Conseil canadien des innovateurs

Le Conseil canadien des innovateurs (CCI) est un regroupement national d’entreprises qui travaille à changer la façon dont les gouvernements du pays soutiennent l’innovation. Son but : aider les entreprises canadiennes à grandir et à prospérer ici, au Canada. Le CCI représente plus de 150 des entreprises technologiques qui connaissent la plus forte croissance au pays. Ses membres sont des PDG, des fondateurs et des dirigeants d’entreprises qui se distinguent dans des secteurs comme la santé, les technologies propres, les finances, la cybersécurité et l’intelligence artificielle. Nous défendons des politiques qui facilitent l’accès à des talents qualifiés, à du financement stratégique et à de nouveaux clients — des éléments essentiels pour faire grandir l’innovation canadienne.